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Le trust «Swiss made» ne doit plus être tabou

«Voyez, Maître, pour la sécurité de nos héritiers nous avons choisi le trust – son patrimoine sera déposé et géré par une banque suisse, avec une trust company suisse, un protector suisse… il sera donc aussi de droit helvétique, non?» L’avoué lève le doigt. «Tout bon, sauf que… qu’il n’existe pas de trust de droit suisse.» Il faudra dont opter pour une structure enregistrée dans un lointain paradis fiscal anglo-saxon.

Récemment interpellé sur le sujet par le conseiller national Giovanni Merlini, le Conseil fédéral a répondu ne voir «aucune nécessité» de créer les bases légales de telles structures. Cela irait «à l’encontre de la vague mondiale de transparence en matière fiscale et aux mesures visant à préserver l’intégrité de la place financière suisse».

Un souci louable. Sauf que le Conseil fédéral oublie le carcan désormais imposé aux trusts et continue de les considérer comme un simple outil d’évasion fiscale. Ainsi de la dernière version de la Convention de diligence des banques, qui exige un arsenal de contrôle des clients liés à un trust ou à une fondation. Sans compter que l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale concerne aussi les trusts et les fondations.

Pourquoi donc se priver d’un instrument prisé des fortunes de ce monde, en raison de son efficacité et de sa sécurité? Le Conseil national le dira en apportant sa réponse finale au postulat Merlini. Espérons qu’il tiendra compte de l’intérêt d’un «trust Swiss made» – produit apprécié par ceux optant pour la sécurité de la place suisse – en termes d’emplois dans un secteur financier à la peine.

*Professeur de droit économique, docteur honoris causa

Twitter: @bernascon8paolo

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