Les sénateurs restent sourds aux appels au compromis

La rédactionPatrick Monay revient sur les décisions de la semaine au Conseil des États, à propos d'armes et de responsabilité des entreprises.

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Faut-il imposer des garde-fous à l’industrie suisse de l’armement et aux multinationales basées dans notre pays? Ce sera sans doute au peuple de trancher. Le Conseil des États a choisi cette semaine de se débarrasser de ces questions gênantes, en laissant le champ libre à deux initiatives populaires qui – signe des temps – ont le vent en poupe.

Dans le cas des exportations d’armes, les sénateurs ont enterré une motion qui voulait attribuer plus de pouvoir au parlement dans la régulation de ce secteur économique sensible. Il s’agissait d’empêcher le Conseil fédéral d’agir à sa guise, comme il l’a fait l’an dernier en autorisant la vente de matériel de guerre dans les pays en proie à un conflit interne. Une décision corrigée depuis lors, mais qui a suscité un tollé: l’initiative exigeant de bannir ce commerce a réuni en quelques mois les 100'000 signatures nécessaires.

«D’ici à l’élaboration d’une loi, on aura peut-être oublié les grenades suisses en Syrie»

Les élus de la Chambre des cantons ont donc refusé – contrairement à ceux du Conseil national – de légiférer dans ce domaine. La majorité estime que si débat il doit y avoir, il faut le mener dans le cadre de la votation populaire. En espérant que les citoyens rejettent l’interdiction proposée. Curieuse stratégie, dont on peut penser qu’elle vise surtout à gagner du temps. Une éventuelle limitation des exportations d’armes «made in Switzerland» passe désormais par l’aval du peuple et des cantons, puis par l’élaboration d’une loi d’application. D’ici là, on aura peut-être oublié les grenades suisses retrouvées en Syrie…

Il en va de même dans l’affaire des «multinationales responsables». Mardi, au lendemain du vote sur le matériel de guerre, le Conseil des États a balayé l’initiative demandant que les entreprises domiciliées en Suisse veillent au respect des droits humains et de l’environnement – y compris par leurs filiales à l’étranger. Mais surtout, il a refusé d’entrer en matière sur le contre-projet négocié avec les auteurs de ce texte. En déjugeant une nouvelle fois le National, qui avait soutenu cette version édulcorée l’année dernière.

Des craintes relayées par les lobbies

De quoi a peur le bloc bourgeois? Que les tribunaux suisses soient submergés de plaintes pour des violations dénoncées loin de nos frontières. Et que de nombreuses multinationales, à qui l’on s’apprête à supprimer les statuts spéciaux en matière de fiscalité, soient tentées de quitter la Suisse. À l’évidence, les craintes relayées avec force à Berne par les lobbies concernés ont trouvé un écho décisif.

Pourtant, les milieux économiques sont loin d’être unanimes. À l’image des géants de la distribution Migros et Coop, de nombreuses firmes plaident pour une législation en la matière. De même, la population s’indigne en découvrant les dérives de Vale ou de Glencore en Amérique du Sud, en apprenant que le chocolat suisse contient du cacao illégal récolté dans des forêts africaines dévastées, etc. Les sénateurs, eux, restent sourds à ces critiques et écartent tout compromis. Ce faisant, ils ne contribueront qu’à crisper les fronts avant le scrutin qui s’annonce. (TDG)

Créé: 15.03.2019, 10h02

Patrick Monay, chef de la rubrique Suisse.

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