Parlementaires fédéraux, faites confiance aux procureurs!

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Pour les autorités de poursuite pénale, les vacances d’été sont un concept tout relatif. Les cambrioleurs ne partent pas en vacances, ils profitent plutôt de celles des autres. Dans la rue, les esprits s’échauffent aussi vite en août qu’en décembre. Et la statistique des violences familiales et des drames de la route ne fléchit guère. Du coup, la rentrée n’en est pas vraiment une.

Mais c’est parfois au cœur de l’été que se profilent les innovations les plus surprenantes. Telle la décision – prise en plein mois d’août – de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats d’interdire désormais aux procureurs de renoncer eux-mêmes à requérir le prononcé d’une expulsion. Pour mémoire, les tribunaux ont l’obligation de prononcer l’expulsion de l’étranger qui s’est rendu coupable de l’une des infractions dont la liste est inscrite dans le Code pénal. Une liste bien étrange, d’ailleurs. Un vol à l’étalage vous vaut l’expulsion, tandis que la vente de drogue ou le blanchiment d’argent n’ont pas paru au législateur fédéral constituer des infractions suffisamment graves pour cela. Et l’expulsion est censée être prononcée quelle que soit la peine, et donc la faute commise par le délinquant: en théorie, quelques jours-amendes avec sursis peuvent (doivent!) être assortis d’une expulsion.

Le parlement fédéral a toutefois inscrit dans la loi une clause dite de rigueur: le juge peut renoncer à l’expulsion lorsque l’intérêt privé de l’auteur à rester en Suisse l’emporte sur l’intérêt public à l’expulser. C’est, à vrai dire, la moindre des choses: même le défenseur le plus acharné de l’ordre public ne saurait se satisfaire de l’idée qu’un chapardage puisse provoquer l’expulsion d’un étranger bien intégré, notamment lorsqu’il s’agit d’un secondo qui a passé toute sa vie en Suisse. A Genève, grâce à une collaboration exemplaire entre les autorités judiciaires, la police et l’Office cantonal de la population et des migrations, le dispositif fonctionne: dans les cas qui le méritent, l’étranger qui s’est rendu coupable d’une infraction est placé en détention provisoire, son expulsion est prononcée par les tribunaux, et l’OCPM veille à ce que l’expulsion soit suivie d’effet, à tout le moins lorsque l’étranger provient d’un pays vers lequel l’expulsion est possible. Dans les cas bagatelles, le Ministère public renonce de lui-même à transmettre le dossier aux tribunaux et à solliciter l’expulsion.

Ce processus, à la fois pragmatique et respectueux de la volonté populaire et des droits fondamentaux, est aujourd’hui menacé. Par un parlement qui semble se méfier des ministères publics, auxquels il a pourtant confié la mission de défendre la loi et l’intérêt public. Si la proposition devait aboutir, les ministères publics devraient renoncer à régler d’innombrables cas de peu de gravité par voie d’ordonnance pénale. Ils devraient systématiquement saisir les tribunaux, qui ne sont dans la règle pas plus sévères que les procureurs. Le bénéfice serait nul: aucune expulsion supplémentaire ne serait prononcée, et la justice pénale serait engorgée de bagatelles au détriment des procédures plus importantes. Sauf à ce que des postes de procureurs, de juges et de collaborateurs de greffe soient créés en masse, auquel cas c’est le contribuable qui passerait à la caisse.

Il n’est pas trop tard pour réagir. Une minorité de la commission s’est opposée à la proposition. On peut former le vœu qu’elle finira, et avec elle le bon sens, par l’emporter. Après tout, la rentrée, ce n’est pas seulement la fin des vacances: c’est aussi le retour aux réalités. Et l’occasion peut-être, pour nos parlementaires fédéraux, de faire davantage confiance aux procureurs de ce pays. (TDG)

Créé: 13.09.2017, 14h01

A propos d'une décision – prise en plein mois d’août – de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats d’interdire désormais aux procureurs de renoncer eux-mêmes à requérir le prononcé d’une expulsion...


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