Un papillon classé très dangereux

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Je possède chez moi un couteau papillon mais on m’a récemment indiqué qu’il s’agit d’une arme interdite en Suisse. Il me semblait pourtant que notre législation relative aux armes était plutôt tolérante et qu’il était facile d’acquérir des armes à feu. Est-ce vrai qu’un simple couteau est interdit?
Vincent, Genève

C’est la loi fédérale sur les armes (LArm) qui pose les conditions auxquelles il est possible d’acquérir, de posséder et de porter des armes, leurs accessoires et des munitions en Suisse. Les armes à feu, couteaux, sprays, appareils produisant des électrochocs et autres engins à air comprimé ou conçus pour blesser (matraques, frondes, objets à lancer ou encore pour donner des coups de poing) sont ainsi répartis en trois catégories: les armes soumises à annonce, celles soumises à autorisation et celles qui sont purement et simplement interdites.

Les armes interdites sont, entre autres, les armes à feu automatiques, les lanceurs militaires de munitions, de projectiles ou de missiles à effet explosif, les engins conçus pour blesser dans les bagarres ainsi que les couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main, les couteaux papillons, les couteaux à lancer et les poignards à lame symétrique. La dangerosité de ces objets est telle qu’il n’est ni possible de les acquérir, ni d’en posséder sauf autorisation exceptionnelle.

À l’inverse, la catégorie d’armes qu’il suffit d’annoncer comporte notamment les armes de chasse à un coup et les armes factices lorsqu’elles peuvent être confondues avec une arme à feu par leur apparence. Un contrat doit être signé entre le vendeur et l’acheteur qui ont l’obligation de le conserver pendant 10 ans. De plus, s’il s’agit d’une arme à feu, l’aliénateur doit transmettre le contrat au service d’enregistrement des armes dans les 30 jours qui suivent la conclusion de ce dernier.

Les armes qui ne sont ni interdites ni soumises à une simple annonce ne peuvent être acquises qu’avec un permis. Il s’agit notamment des armes semi-automatiques telles que les pistolets, les revolvers ou les armes à feu automatique d’ordonnance transformées en semi-automatique. Aucun permis ne peut être délivré à des personnes mineures, sous curatelle de portée générale ou dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent les armes d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui, ainsi qu’à celles qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux. Les ressortissants de certains pays sont interdits d’accès aux armes, en particulier ceux d’ex-Yougoslavie, d’Albanie, de Turquie et d’Algérie.

L’arme que vous détenez n’est pas un «simple» couteau et il y a lieu d’entreprendre des démarches pour déterminer si vous pouvez exceptionnellement être autorisé à la conserver. Les règles applicables sont consultables sur le site de l'Office fédéral de la police fedpol.

Créé: 18.02.2019, 11h12

Pascal Rytz, avocat

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