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Un nouveau service citoyen pour la Suisse

Le 1er août est l’occasion de s’interroger sur les liens qui unissent les citoyens entre eux et sur la pérennité du modèle de société prévalant dans notre pays. Prenons l’exemple du système de milice: il était jusqu’alors l’expression d’une certaine idée de l’État et l’une des caractéristiques essentielles du génie politique de la Suisse. La participation active des citoyens aux affaires publiques renforce leur lien avec l’État et assure le bon fonctionnement de la démocratie directe. Mais le système de milice requiert aussi des citoyens une conscience aiguë de leurs responsabilités, ainsi qu’un engagement actif pour le bien commun: tout citoyen est tenu d’assumer, à titre extraprofessionnel ou bénévole, des tâches publiques servant la communauté.

Le système de milice requiert aussi des citoyens une conscience aiguë de leurs responsabilités

Aujourd’hui, le système de milice est sous pression. La vie moderne teintée d’individualisme, l’érosion des liens sociaux traditionnels, le renforcement – à la fois souhaité et souhaitable – de la participation des femmes au marché du travail ainsi qu’un monde professionnel plus exigeant se répercutent sur la propension des citoyens à participer à des activités de milice.

Même si de nouvelles formes de participation civile émergent, l’engagement bénévole notamment au sein d’associations ou d’organisations sociocaritatives est en berne. Les Chambres fédérales s’apparentent toujours plus à des parlements professionnels et les communes peinent à susciter des vocations politiques. L’armée n’est pas épargnée par ce phénomène.

Malgré la baisse successive de ses effectifs, elle peine à repourvoir ses postes de cadres et à fidéliser les soldats qu’elle a formés. Cela pourrait nuire, à terme, à la sécurité du pays. Le service civil est accusé de toutes parts de faire de la concurrence déloyale à l’armée. Afin de «garantir à long terme les effectifs de l’armée», le Conseil fédéral a soumis à consultation en juin des mesures visant à réduire le nombre d’admissions au service civil. Or, il serait plus pertinent de réfléchir à une vraie réforme de l’obligation de servir, au lieu de jeter la pierre au service civil «trop attractif»; une réforme qui prendrait davantage en compte les besoins d’une société moderne, qui (re)valoriserait l’engagement citoyen et qui permettrait de garantir l’alimentation de l’armée en personnel.

Pour renforcer la culture de milice, Avenir Suisse propose de réfléchir au remplacement du modèle d’obligation de servir actuel par un service citoyen étendu incluant Suisses, Suissesses et résidents permanents étrangers. Ce service pourrait être accompli, au choix, dans l’armée, la protection civile ou dans le cadre d’un service à la communauté, tel que l’assistance aux personnes âgées, les pompiers volontaires ou divers mandats politiques. Les 200 à 260 jours de service envisagés pourraient être effectués entre 20 à 45 ans ou même jusqu’à 70 ans, de manière à mieux répartir la charge relative à la sécurité nationale entre les générations.

De par l’instauration d’un tel service, la distinction – plutôt dogmatique – entre civilistes et militaires deviendrait superflue. Il ne s’agirait plus de «rendre l’armée plus attractive» ni de «dévaloriser le service civil par rapport à l’armée» mais de revaloriser et d’institutionnaliser divers types de service à la communauté. Étant donné que l’armée a besoin de moins de personnel qu’autrefois, si l’on tient compte des hommes, des femmes et des résidents permanents étrangers d’une même classe d’âge, seul un jeune sur quatre est aujourd’hui appelé à servir. Cela constitue une violation du principe d’équité face au devoir, sur lequel repose le système de milice.

La minorité appelée à servir se retrouve ainsi confrontée à certaines inégalités sur le marché du travail. L’instauration d’un service citoyen aurait le mérite de placer tous les citoyens sur un pied d’égalité. L’élargissement de l’obligation de servir aux femmes aurait aussi l’avantage d’institutionnaliser leur engagement civique – déjà très marqué – et de le rendre plus visible. En effet, les femmes effectuent encore une grande partie du «travail non rémunéré», tel que l’aide aux connaissances et à la parenté (30,1 heures en moyenne par semaine en 2016, contre 19,5 heures pour les hommes). Dans le contexte d’une société vieillissante, ce type de travail est particulièrement important et souvent sous-estimé, compte tenu de son caractère bénévole.

Pour finir, ce nouveau modèle profiterait également aux établissements d’affectation comme l’armée, qui bénéficieraient de compétences complémentaires. En étendant considérablement le bassin de recrutement, les qualifications spécifiques du personnel gagneraient en importance – et ce, indépendamment de l’âge ou du sexe du candidat. Un modèle de service incluant tous les citoyens et considérant toutes les formes d’engagement pour la communauté comme égales revitaliserait l’esprit de milice, contribuerait à plus d’égalité face aux obligations citoyennes et permettrait d’assurer les effectifs de l’armée sur le long terme.

* Senior Researcher chez Avenir Suisse, juge militaire suppléante et soldate de l’armée suisse. Vice-présidente de servicecitoyen.ch

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