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Minorités sexuelles

Sandrine Salerno et Eric Bertinat s'opposent sur le deuxième objet de la votation populaire du 9 février.

Herrmann

Faut-il ajouter à la norme antiracisme présente dans le Code pénal suisse depuis 1995 une clause punissant l’incitation à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle? Cette modification du Code pénal adoptée le 14 décembre 2018 est combattue par un référendum. Les électeurs suisses auront le dernier mot le 9 février.

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La haine homophobe n'est pas tolérable

Le 9 février prochain, nous nous prononcerons sur l’extension de l’article 261 bis du Code pénal. De quoi s’agit-il? Tout simplement de le compléter. Car aussi étonnant que cela puisse paraître, aujourd’hui, en Suisse, on peut, sans risque et en toute impunité, inciter à la haine ou à la discrimination toute personne ou groupe de personnes en raison de son choix amoureux, de son orientation sexuelle.

Rien ne protège dans la législation les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queers (LGBTIQ). La parole est libre, le propos peut blesser, stigmatiser… rien ne punit son auteur. Il est grand temps que cela change!

Bien qu’incomplète, car elle exclut les personnes intersexes et transgenres, cette modification du Code pénal est nécessaire et urgente car on banalise encore trop facilement des expressions, des comportements qui cultivent un climat de haine et de rejet. Or, quoi qu’on en dise aujourd’hui encore, à Genève et ailleurs, ce n’est pas toujours facile d’assumer son orientation sexuelle.

Dans le cadre scolaire, professionnel ou familial, lors d’activités sportives et de loisirs, dans la rue, sur internet, les personnes LGBTIQ doivent souvent faire face aux moqueries, à la mise à l’écart, au mépris, aux violences verbales et physiques.

Aujourd’hui, les personnes lesbiennes et gays, et notamment les jeunes, sont ainsi 2 à 5 fois plus à risque d’actes suicidaires. Des chiffres malheureusement plus élevés encore pour les personnes transgenres.

La Suisse est régulièrement condamnée par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies pour n’avoir toujours pas adapté sa législation afin de protéger spécifiquement les minorités sexuelles et de genre. La plupart de nos voisins européens l’ont fait, sans que cela ne menace la liberté d’expression. Les débats et les opinions critiques restent tout à fait possibles, pour autant que la dignité humaine soit respectée.

C’est certainement d’ailleurs ici que se joue une grande partie du débat. Ne pas toucher à notre sacro-sainte liberté d’expression… Il convient quand même de rappeler que la haine n’est pas une opinion; et que l’injure n’est pas l’expression de la liberté. Haine et injure ont des conséquences graves sur chacune et chacun d’entre nous. Ces attitudes divisent la société et portent préjudice à la cohésion sociale.

Je ne suis pas naïve. Je sais que la modification de l’article 261 bis ne mettra pas fin, seule, à l’homophobie. Mais, en punissant enfin les propos et les attitudes homophobes, elle enverra un message clair: la haine homophobe n’est pas tolérable, elle n’est pas une option et même si elle a longtemps été tolérée, elle est désormais devenue intolérable.

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De quoi faire régner confusion et insécurité

Depuis longtemps, il y a un mélange d’indifférence et de soumission de la population face aux multiples revendications des milieux homosexuels. Il existe, dans de nombreux pays, un lobby LGBT très agressif qui lance régulièrement ses excommunications contre tous ceux qui ne plient pas à leurs exigences. C’est un sujet qui subit depuis des années un environnement médiatique surveillé où des milices idéologiques traquent non seulement les «dérapages» mais aussi les arrière-pensées. La liberté d’opinion est l’enjeu principal de la votation sur l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Jusqu’à présent, le droit pénal ne favorisait pas plus ce milieu que d’autres, leur offrant suffisamment d’articles, y compris l’article 261 bis, pour se défendre: diffamation (art. 173); calomnie (art.174); injure (art. 177). D’autres infractions contre la liberté: menaces (art. 180); contrainte (art. 181). D’autres infractions contre l’intégrité corporelle telles les voies de fait, lésions corporelles (art. 122-126). Il faut donc encourager les homosexuels victimes de violence à recourir à la législation existante plutôt qu’ajouter ce concept (l’orientation sexuelle) dans la loi pénale au risque de criminaliser dans certaines circonstances le simple refus de prestations pour des raisons morales et limiter ainsi encore plus le champ du dicible. Les conséquences d’une norme pénale révisée ajouteront plus de confusion et d’insécurité juridique, deux poisons pour une démocratie fondée sur la diversité d’opinions. La discrimination (faculté de choisir et de dire ce que je veux) est une reconnaissance de l’égalité des droits. Refuser la discrimination – ce qu’exige le lobby LGBT – c’est refuser l’égalité des droits.

L’article 261 est déjà lui-même problématique. Le terme «incitation» est trop vague. Doit-on mettre sur le même pied la race, l’ethnie, la religion et l’orientation sexuelle? Depuis la promulgation de la loi, il y a environ vingt-cinq ans, la haine raciale et l’antisémitisme se sont développés. Cette loi n’a donc pas été efficace. Dans ces conditions, que penser de l’efficacité de l’ajout de l’orientation sexuelle dans le droit pénal pour lutter sérieusement contre l’homophobie?

Le Conseil fédéral, dans un premier temps, a adopté une attitude hésitante face à ce durcissement de loi. Il a estimé que ce durcissement n’était pas urgent (voir son rapport sur l’initiative parlementaire Reynard) et a souligné que le droit pénal ne devrait être utilisé qu’en dernier recours (ultima ratio) contre des préjudices sociétaux. Ces hésitations, pourtant fondées et prudentes, ont été balayées sous la pression des milieux LGBT, puissamment relayée par la plupart des partis politiques.

Quiconque se voit obligé, par insécurité ou sentiment d’impuissance, de se retirer des débats démocratiques et de s’isoler court bien davantage le risque de se radicaliser que si la liberté d’opinion, telle que nous la pratiquons aujourd’hui, n’est pas étouffée par la bien-pensance. Voilà pourquoi il faut voter non à cet objet soumis à votation le 9 février prochain.

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