Migrant ou réfugié? Le sens des mots

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Migrant ou réfugié? Etre migrant est un état de fait, être réfugié un état de droit. Toute personne quittant son domicile est un migrant. C’est le cas d’un Genevois travaillant à Londres. La migration est volontaire et l’émigré conserve la protection du pays dont il est le citoyen.

Il existe plusieurs formes de migrations forcées; deux, voire trois au niveau international, une au plan interne. Certains quittent leur pays, pour fuir la misère ou le désastre écologique vers une vie meilleure. Ce sont les migrants «économiques». D’autres fuient la persécution de gouvernements violant les droits de l’homme. Ce sont les migrants «politique». Enfin, les gens fuyant la guerre pourraient constituer une troisième catégorie. Les mêmes situations intenables de violence, famine et pauvreté poussent des populations à gagner des lieux plus sûrs, dans leur propre pays. Ce sont les «déplacés de l’intérieur». Ils se comptent par millions dans le monde.

Les migrants ne jouissent d’aucun statut juridique, ni protection, contrairement aux réfugiés. La Convention de Genève de 1951, les définit comme toute personne qui «craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays…».

On constate que les gens fuyant les conflits armés ne remplissent pas formellement les conditions posées. Nicolas Sarkozy vient de formuler une nouvelle catégorie, qui n’a aucune base juridique: les «réfugiés de guerre». Ils jouiraient du statut, mais seraient rapatriés dès la fin des hostilités.

Une autre confusion mérite d’être signalée. Le «droit d’asile» est le privilège du protecteur et non du protégé. Des institutions, en particulier les temples dans l’Antiquité, puis l’Eglise au Moyen Age en jouissaient contre les autorités civiles. Il signifia ensuite qu’un Etat avait le droit d’accueillir des dissidents sans que ce ne soit une marque d’hostilité à l’encontre de leurs pays d’origine.

La Déclaration Universelle des droits de l’homme a brouillé les pistes en citant le droit de chacun à chercher et à bénéficier de l’asile. Il s’agit d’une norme plus éthique ou politique que juridique. Le droit n’est pas d’«obtenir», mais bien d’«accorder» l’asile, qui appartient exclusivement aux Etats. Malgré les directives et procédures du HCR, ils en disposent de manière plus ou moins restrictive comme le montrent les débats actuels dans l’Union européenne. Une fois que la personne a obtenu le statut de réfugié, elle jouit de la protection du pays d’accueil et ne peut plus être expulsée, contrairement au migrant. (TDG)

Créé: 15.09.2015, 19h03

Marcel A. Boisard. (Image: DR)

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