Le MCG prend le risque d’une guerre fiscale

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Il faut reconnaître au MCG et à son fondateur, Eric Stauffer, une aptitude hors du commun à dégainer des solutions compréhensibles par tout un chacun et, en apparence du moins, frappée au coin du bon sens. Prenez l’initiative cantonale – présentée mercredi – qui est censée permettre à l’Etat de Genève de résoudre ses soucis financiers en conservant l’entier du fruit de l’imposition à la source des travailleurs frontaliers.

Gardons dans nos caisses les quelque 200 millions rétrocédés chaque année aux collectivités françaises, et adieu le déficit! C’est si simple que ça l’est un peu trop pour être totalement crédible.

L’écueil principal réside dans le fait que le Canton de Genève n’a pas toutes les cartes en main. Tout d’abord, le système d’imposition des frontaliers et la compensation financière (3,5% de la masse salariale) sont inscrits dans un accord entre la France et la Suisse, signé en 1973. Au mieux, Genève ne peut donc que demander à la Confédération de dénoncer cet accord.

Et pourquoi pas? Mais, dans ce cas, rien ne dit que ce qui adviendra sera plus avantageux pour Genève. Le résultat dépendra du rapport de force entre les deux Etats, ainsi que de quelques règles internationales que la Suisse aura du mal à contourner.

On relèvera par exemple que tous les régimes fiscaux applicables aux frontaliers en Europe ont un point commun, en contradiction totale avec le but de l’initiative du MCG: l’exigence d’un partage entre le pays de résidence et l’Etat d’exercice du travail.

«L’existence de ces systèmes de compensation transfrontalière s’explique notamment par le fait que […] les charges publiques incombent aux deux Etats, alors que les ressources provenant de l’impôt sur le revenu ne reviennent en principe qu’à un seul d’entre eux selon les conventions», écrit ainsi le professeur de droit fiscal Xavier Oberson dans une récente étude réalisée pour les cantons de Neuchâtel et du Jura.

Oups! Voilà Genève et la Suisse mal parties pour négocier avec la France. Nos voisins pourraient aussi exiger de changer le modèle et d’appliquer ici l’imposition sur le lieu de résidence, assortie d’une compensation pour Genève. C’est le système en vigueur dans huit cantons, dont Vaud, Neuchâtel, le Jura ou Bâle-Ville. Car Genève est en fait une exception.

S’il est impossible de prédire si le canton y perdrait ou non au change, les collectivités françaises frontalières seraient, elles, les dindons de la farce. Car l’impôt filerait directement à Paris au lieu de financer des infrastructures locales.

Créé: 03.09.2015, 19h35

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