Pour ou contre la Loi sur le renseignement?

Face-à-faceLes Jeunes libéraux-radicaux genevois ont rejoint «l’alliance contre l’Etat fouineur». Ils s’y trouvent en compagnie des Jeunes socialistes, des Verts, du Groupe pour une Suisse sans armée, etc. Le Parti bourgeois-démocratique (PBD) se range du côté de la loi votée à Berne en septembre.

Image: Herrmann

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Nous serons tous surveillés

Darius Azarpey, président Jeunes libéraux-radicaux Genève

Le 25 septembre 2015 a été adoptée la nouvelle Loi sur le renseignement. De nouvelles mesures de surveillance découlent de cette décision sur laquelle la population n’a pas eu son mot à dire. Des mesures inutiles, puisque les polices cantonales et le Ministère public de la Confédération se chargent déjà aujourd’hui de la répression du terrorisme, du crime organisé, de la prolifération d’armes et des services secrets interdits.

Une surveillance étatique supplémentaire et sans soupçon dans notre vie privée est donc un risque inutile. Comment serions-nous tous touchés par cette surveillance? Le Service de renseignement peut maintenant avoir accès au contenu intégral des communications électroniques telles que nos e-mails, nos recherches ou notre téléphonie par Internet.

L’exploration du réseau câblé représente une forme de surveillance de masse. Cela conduit inévitablement à de nombreuses erreurs et à soupçonner des personnes innocentes telles que vous et moi.

Une surveillance qui ne se base pas sur des soupçons fondés n’est pas conforme au droit et n’est pas compatible avec les règles démocratiques d’un d’État de droit. La surveillance commence déjà au stade de la saisie et de l’enregistrement d’informations. Nous serons tous surveillés, pas seulement quelques suspects.

La surveillance de masse s’oppose à plusieurs droits fondamentaux contenus dans la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Au-delà du droit à la sphère privée et du secret des télécommunications, c’est le droit d’exprimer librement ses opinions et la présomption d’innocence qui sont concernés.

L’exploration du réseau câblé, telle qu’elle est prévue, rappelle le programme Tempora des services secrets britanniques (GCHQ), dont l’ampleur a été dévoilée par le lanceur d’alerte Edward Snowden. Tempora a la capacité de garder en mémoire l’intégralité du trafic Internet pendant trente jours. Techniquement, les mesures de surveillance et la collecte de données ne sont aujourd’hui pratiquement plus soumises à aucun obstacle.

Je demande à mes concitoyens de demander une discussion plus profonde sur le sujet ou encore de s’opposer clairement à cette nouvelle ingérence de l’Etat au sein de notre sphère privée en soutenant le référendum «Non à l’Etat fouineur» et d’exiger des mesures de surveillance qu’elles respectent le principe de proportionnalité, issu de notre Constitution.

Nos droits fondamentaux sont en danger. Ce référendum fournira une bonne occasion de lancer un débat sur notre rapport à ces droits. Une discussion publique sur la surveillance de masse et ses conséquences sur la société est nécessaire.


Une loi qui renforce notre liberté

Charles Piguet, président PBD Genève

La Loi sur le renseignement (LRens) adoptée par le parlement répond avant tout à un double besoin. D’une part, il s’agit de doter notre pays d’un instrument moderne de renseignement apte à prévenir les dangers et menaces dirigées contre la Suisse et, d’autre part, de donner à cet instrument un cadre légal clair qui délimite son champ de compétence et en prévoit le contrôle.

Cette loi réunit contre elles de nombreuses oppositions. Celles-ci se focalisent principalement sur la protection de la sphère privée qui, d’après les référendaires, serait mise à mal par ces nouvelles dispositions. Or cette critique n’est pas fondée.

En effet, la LRens dresse un catalogue très précis de mesures permettant au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de récolter les informations nécessaires à la préservation de la sécurité de notre pays. Dans ce catalogue, toutes les mesures pouvant potentiellement atteindre à la sphère privée des citoyens devront être doublement approuvées par le conseiller fédéral en charge du département et par le Tribunal administratif fédéral.

Cette double approbation ne pourra évidemment se faire qu’après une demande formulée par le SRC et justifiant de l’intérêt de cette mesure de surveillance.

Ainsi, notre Service de renseignement se verra doté, grosso modo, des mêmes outils de surveillance que ceux dont disposent déjà les polices cantonales et sera soumis au même type de contrôle.

Ces outils de surveillance, quelle que soit l’autorité ou le service qui les met en pratique, doivent respecter nos principes constitutionnels. Cela signifie qu’aucune écoute, aucune enquête, ne peut être ordonnée sans qu’une loi ne l’autorise. La proportionnalité et l’opportunité doivent également être garanties. Ainsi le SRC ne pourra pas traquer des petits délinquants avec des moyens destinés à lutter contre le terrorisme ou la radicalisation.

Ceux qui hurlent à «l’Etat fouineur» se trompent donc de cible. La LRens nous assure au contraire que le processus de recherche de renseignement est encadré et contrôlé par des outils démocratiques et judiciaires. De manière à en garantir le bon usage et à empêcher tout «fichage» politique. La LRens réunit en une loi des éléments auparavant disparates et incomplets qui laissaient un vide juridique dangereux car rendant le contrôle difficile. La LRens enfin, dote nos autorités d’outils modernes en matière de prévention contre les menaces les plus immédiates de notre temps.

Contrairement à ce que vous pourrez sans doute lire dans les argumentaires des opposants, la LRens ne sacrifie pas un peu de liberté pour obtenir plus de sécurité. Au contraire, la liberté en sort renforcée car mieux protégée. (TDG)

Créé: 05.11.2015, 11h47

Darius Azarpey, président Jeunes libéraux-radicaux Genève

Charles Piguet, président PBD Genève

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