L'impôt sur les chiens, taxe inéquitable ou à maintenir?

Face-à-faceSandro Pistis et François Lance, députés au Grand Conseil, croisent le fer sur cette question soumise aux Genevois le 9 février.

Image: Dessin Herrmann

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La loi supprimant l’impôt sur les chiens a été adoptée par le Grand Conseil le 1er mars 2019, contre l’avis du Conseil d’État. Moins d’un an après, suite au lancement d’un référendum, c’est au peuple de décider si oui ou non cet impôt disparaîtra. Sandro Pistis est pour cette abolition et François Lance s’y oppose. Leurs prises de position intéresseront les électeurs, invités à s’exprimer le 9 février.


Un impôt aveugle et inéquitable

Par Sandro Pistis, député MCG au Grand Conseil

Contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxation sur les chiens frappe aveuglément toute la population, sans tenir compte de la situation financière du contribuable qui, parfois très modeste, a un seul tort: aimer la nature et les animaux. C’est pourquoi le MCG s’est engagé contre cette injustice.

L’abolition de l’impôt sur les chiens est un long combat que porte notre Mouvement depuis plus d’une dizaine d’années. À deux reprises, en 2012 et 2014, le MCG a déposé des projets de loi au Grand Conseil pour supprimer cet impôt. Mais une large majorité de partis, usant d’arguments le plus souvent fallacieux, s’est opposée à cette mesure d’équité.

En 2012, trois députés UDC étaient allés jusqu’à voter non à la suppression de l’impôt sur les chiens, mais leur parti a heureusement changé de politique du tout au tout en 2017 et redéposé sous son nom le projet de loi du MCG. Cohérents, nous avons bien évidemment soutenu cette abolition, en déplorant qu’autant de temps ait été perdu.

Quoi qu’en disent les partisans de cet impôt, il faut reconnaître que la plupart des propriétaires de chiens ne sont pas des personnes aisées et l’on compte parmi eux de nombreuses familles ou des personnes âgées. Son principe est de traiter de la même manière le contribuable, qu’il soit indigent ou millionnaire, système hérité d’un autre temps.

En chiffres absolus, cet impôt frappe davantage les personnes modestes que les superriches: selon l’Administration fiscale cantonale (chiffres 2018), 5186 contribuables ne déclarant aucune fortune ont un chien; au contraire, 526 détenteurs d’une fortune de plus de 10 millions de francs en possèdent un.

Comme on peut le constater, cet impôt est le plus inégalitaire que l’on puisse connaître parce qu’il traite de manière égale le contribuable quelle que soit sa situation financière.

Si au moins il existait un intérêt économique et une rentrée financière conséquente pour les finances de l’État, mais ce n’est pas le cas puisqu’une misérable somme de 2 millions de francs environ est obtenue ainsi (réponse à la question écrite déposée par le député MCG Thierry Cerutti en 2014). C’est négligeable par rapport au budget total annuel de l’État de Genève, qui s’élève à plus de 8 milliards. En fait, cet impôt sur les chiens n’a qu’une signification punitive envers des personnes dont le grand tort est d’avoir un animal de compagnie.

Pire encore, la part cantonale de cet impôt n’est pas attribuée aux services s’occupant des chiens, comme le SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires), mais disparaît dans les rentrées générales de l’État. Quant au coût des dépenses engagées par l’administration de l’impôt, il est excessif par rapport aux sommes encaissées.

Mais surtout, ce qui rend cette fiscalité inacceptable, c’est qu’elle vise des personnes et des familles qui, le plus souvent modestes, trouvent ainsi un compagnon fidèle les accompagnant au cours de leur vie.


Cette abolition doit être refusée

Par François Lance, député PDC au Grand Conseil

Il faut le réaffirmer, notre comité référendaire n’est pas contre les chiens et leurs propriétaires, mais nous voulons que l’engagement des communes dans ce domaine soit entendu. En effet, celles-ci sont les premières concernées pour gérer la présence des chiens sur l’espace public.

L’impôt sur les chiens comprend l’impôt cantonal et l’impôt additionnel communal, soit au niveau cantonal 50 fr. pour le premier chien, 70 fr. pour le deuxième, 100 fr. pour le troisième. À cet impôt cantonal s’ajoutent la taxe pour le fonds cantonal contre les épizooties, qui s’élève à 4 fr. par canidé, et la participation à l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants, d’un montant de 1 fr. À titre d’exemple, un propriétaire d’un chien paie annuellement en ville de Genève 50 fr. pour l’impôt cantonal, 50 fr. pour l’impôt communal, 4 fr. pour le fonds cantonal contre les épizooties et 1 fr. pour l’assurance, soit un total annuel de 105 fr.

Nous sommes conscients du rôle social et affectif des chiens pour leurs propriétaires, et que pour ceux-ci, cet animal est un compagnon fidèle, en particulier pour les personnes seules ou âgées.

En termes de coûts et selon une étude de Comparis, les propriétaires de chiens déboursent annuellement (sans les frais d’acquisition) environ 2300 fr. pour la première année, puis 1240 fr. les années suivantes, sans les frais de vétérinaire en cas de maladie et accident.

La présence des chiens dans l’espace public entraîne une responsabilité de leurs propriétaires et un engagement des communes de faire respecter cette cohabitation et de mettre à disposition des espaces dédiés aux canidés.

Par exemple le nettoiement des cheminements ou des espaces verts, la mise à disposition des caninettes et leur ramassage. Les policiers municipaux doivent intervenir auprès des propriétaires de chiens pour faire respecter les lieux définis où les chiens peuvent être laissés en liberté ou doivent être tenus en laisse, voire être interdits par exemple aux abords des jeux d’enfants. La police municipale fait de la prévention auprès des propriétaires de chiens, mais elle doit aussi leur faire respecter l’obligation de ramasser les déjections canines. Il y a aussi la vente et le contrôle des médailles, qui sont assurés par les communes.

Au 31 décembre 2018, le nombre total de canidés dans le canton s’élevait à environ 30'287, soit un accroissement de 1211 par rapport au 31 décembre 2017.

Si ce projet de loi devait être accepté par les électeurs, outre la disparition de cet impôt et les recettes qui lui sont liées, les communes n’auraient plus de base légale pour percevoir un impôt sur les chiens. L’État devrait trouver un autre moyen pour percevoir 4 fr. pour alimenter le fonds contre les épizooties et 1 fr. de l’assurance pour couvrir les dégâts provoqués par les chiens errants.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que l’abolition de l’impôt sur les chiens doit être refusée.

Créé: 05.02.2020, 20h03

Articles en relation

Et c'est comment, une vie de chien à Genève?

Cynorama Le peuple dira le 9 février s’il veut biffer ou non l’impôt sur les chiens. Au-delà du vote, la radiographie canine du canton montre que les toutous sont plus ou moins bien lotis selon leur lieu de vie. Plus...

Ce que pèsent les chiens sur les finances publiques

Votations du 9 février Les 2 millions rapportés par l’impôt ne couvrent pas les frais des canidés genevois. Plus...

Les défenseurs de l’impôt sur les chiens donnent de la voix

Votations cantonales Un comité défend une taxe jugée normale pour compenser les coûts retombant sur les Communes. Plus...

«L'impôt sur les chiens est discriminatoire»

Genève Un comité s'est constitué pour abolir cet impôt considéré comme totalement discriminatoire. Les Genevois trancheront le 9 février. Plus...

Impôt sur les chiens: recours déposé

Contestation La brochure de la votation du 9 février est «partiale», selon un mouvement de défense des propriétaires de canidés. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le coronavirus est à Genève
Plus...