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Pour une plus grande transparence de l’impôt à la source et des fonds frontaliers

Chaque année, le Canton de Genève demande des comptes sur l’utilisation des fonds frontaliers par les collectivités françaises. Une demande qui sera d’actualité avec la très surprenante répartition des fonds frontaliers pour le Canton de Saint-Julien, qui vient d’être rendue publique.

Rares sont les projets de mobilité financés par les conseillers départementaux; en revanche, le projet qui obtient le plus fort taux de subvention est l’aménagement du parvis de l’église de Contamine-Sarzin. Les projets d’écoles, nécessaires pour accompagner la croissance démographique, sont financés à des taux très variables à la tête du client: de 20% à Chênex à 10% à Feigères et Beaumont, 4% à Frangy et 0% à Archamps et Saint-Julien, sans lien avec la politique d’agglomération qui vise à encourager la construction de logements à proximité des axes de transport.

Les conseillers départementaux saupoudrent les fonds frontaliers plutôt que de financer des projets structurants dans la mobilité durable, l’emploi ou le logement abordable. Le président du Conseil départemental, attaché à une répartition des fonds proportionnelle au nombre de frontaliers lorsqu’il s’agit d’une répartition entre l’Ain et la Haute-Savoie ou entre cantons haut-savoyards, s’en affranchit soudainement lorsqu’il répartit ces mêmes fonds entre les communes du Canton de Saint-Julien. Mais surtout, l’affectation des fonds frontaliers est corrélée à l’engagement partisan des maires.

En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller aux élections législatives du 18 juin se sont vu annoncer par la députée et conseillère départementale le 19 juin une subvention à leurs projets 50% supérieure à celle dont bénéficient les autres communes. Des pratiques bananières archaïques au détriment de la mobilité, de l’emploi et du logement des habitants. Les questions de Genève sur l’affectation des fonds frontaliers sont donc légitimes.

Le Canton de Genève pourrait parfaitement, à l’instar du citoyen franco-suisse Peter Loosli, saisir la Chambre régionale des comptes ou le Tribunal administratif afin de s’assurer de l’application du traité de 1973 par les collectivités françaises. La Commune de Saint-Julien a saisi le Conseil départemental pour que cette délibération soit retirée et se prépare à saisir le Tribunal administratif si nécessaire.

Cette exigence de transparence doit être réciproque. Qu’a fait le Canton de Genève des dizaines de milliards de francs d’impôts collectés depuis quarante ans auprès de ces contribuables frontaliers, et en particulier de ses dizaines de milliers de citoyens genevois frontaliers? Comment se fait la répartition par commune genevoise alors que les maires du canton témoignent qu’ils perçoivent plus d’impôts d’un frontalier que d’un actif résident puisqu’ils en perçoivent la totalité de la part communale?

La publication de la répartition des fonds frontaliers par commune française devrait naturellement s’accompagner de la répartition de l’impôt à la source par commune genevoise. Puisque l’enseignement des langues fédérales dans les écoles est si important pour Genève, combien de millions de francs d’impôts à la source sont consacrés par Genève à l’enseignement de ces mêmes langues aux milliers d’enfants genevois qui vivent en France? Combien sont consacrés à la mobilité transfrontalière?

Combien de ces millions de francs d’impôts sont affectés au financement des tarifs appliqués aux frontaliers dans les filières de soins genevoises? Combien de centaines de millions de cotisations chômage des frontaliers sont utilisés par Genève pour les aider à retrouver un emploi lorsqu’ils sont au chômage? De grands efforts de transparence ont été faits ces dernières années par le Canton de Genève. Il serait souhaitable que ces efforts se poursuivent afin d’éviter que le peuple genevois, ignorant l’ampleur de la manne fiscale de l’impôt à la source des frontaliers, ne la tue dans l’œuf à l’occasion d’un vote populaire.

La saisine de la Cour des comptes genevoise par le même Peter Loosli est la bienvenue tant cette transparence est nécessaire et légitime dans une démocratie populaire.

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