Garder la santé et le logement

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Genève, 16 mars Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie. Il laisse cependant les locataires et les justiciables sans solution face aux conséquences de ses ordonnances.

Le droit du bail et la procédure civile contiennent une multitude de délais impératifs que le locataire doit respecter s’il ne veut pas perdre ses droits.

Le Code des obligations est d’une rigueur implacable en matière de retard dans le paiement du loyer. Le locataire, en pareilles circonstances, peut recevoir une lettre de mise en demeure avec une menace de congé.

S’il ne parvient pas à «régulariser» sa situation dans les trente jours, il peut perdre son bail.

Le Conseil d’État genevois interdit que plus de cinq personnes se réunissent. Ceci impacte considérablement le fonctionnement des bureaux de conseil juridique comme celui de l’Asloca.

Les seniors sont par ailleurs invités à rester chez eux. Les conditions d’une défense juridique et judiciaire des locataires font aujourd’hui défaut.

Le Conseil fédéral serait donc bien inspiré d’instaurer la suspension des délais légaux et judiciaires, sur le modèle de ce qui se fait en période de fêtes de fin d’année, pour que les locataires n’aient pas à choisir entre exposer leur santé ou perdre leur logement.

Il s’agirait également de s’assurer que les locataires ayant des difficultés à obtenir le paiement de leurs salaires, compte tenu de cette crise sanitaire, ne puissent temporairement pas tomber en demeure.

Christian Dandrès Asloca, conseiller national

Créé: 17.03.2020, 18h23

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