Pas de douanier au poste pour déclarer la TVA

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Au retour d’un week-end de shopping à Paris, j’ai détaxé mes achats à la douane française. Quelle ne fut pas ma surprise en arrivant à la douane suisse, où je voulais payer la TVA, de constater qu’elle était fermée. Après avoir cherché en vain un garde-frontière, je suis parti. Y a-t-il un risque que je doive payer une amende? Qu’aurais-je dû faire? Matthew, Vaud

En vertu de l’article 7 de la loi sur les douanes (LD), les marchandises importées en Suisse doivent être taxées. L’article 25 LD précise que quiconque introduit de telles marchandises sur le territoire est tenu de les conduire sans délai et en l’état au bureau de douane le plus proche. Il convient de mentionner qu’il existe une exonération de la TVA si leur valeur n’atteint pas 300 fr.

Pour vous éviter des conséquences fâcheuses, vous pouvez procéder à une dénonciation spontanée

Plusieurs façons d’opérer une déclaration en douane sont à disposition. La première, la plus classique, consiste à faire une annonce verbale à l’officier de douane en poste. La seconde, moins connue, est la déclaration écrite. Celle-ci n’est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce et ne sont soumises à aucune restriction ni interdiction. Dans ces conditions, si vous vous trouvez face à un poste de douane vide, vous devez remplir un formulaire disponible gratuitement que vous déposerez dans la boîte à déclaration tout en gardant deux copies. Vous recevrez ensuite une facture par voie postale. De telles boîtes sont notamment disposées à la gare et à l’aéroport de Genève. Récemment, l’administration des douanes a également lancé une application pour effectuer les déclarations écrites au moyen d’un téléphone portable!

Il y a lieu de préciser que la douane opère des contrôles aussi à l’intérieur du territoire, de sorte qu’il faut respecter ces formalités afin de ne pas se retrouver en situation irrégulière exposant le contrevenant à une amende correspondant à un certain multiple des droits de douane qui auraient dû être payés. Sachez aussi que la Suisse a signé avec l’Union européenne un accord relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière en vertu duquel il est possible que l’administration française communique les marchandises détaxées, ouvrant ainsi la voie à un contrôle ciblé.

Pour vous éviter des conséquences fâcheuses, vous pouvez procéder à une dénonciation spontanée auprès de la section antifraude douanière qui se situe le plus près de votre domicile. Si vous agissez de la sorte avant d’avoir été contacté par les autorités et qu’aucune procédure pénale n’est ouverte contre vous, vous devrez uniquement vous acquitter de la taxe due, à l’exclusion de toute amende.

Créé: 09.09.2018, 18h24


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