La coopérative d’habitation serait-elle (aussi) libérale?

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«La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d’un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques déterminés de ses membres.» C’est ainsi que le Code des obligations définit une coopérative. Son fonctionnement et les droits des coopérateurs, notamment à l’information, sont définis au fil d’une centaine d’articles (828-926 CO).

Historiquement et psychologiquement lié aux périodes de pénurie de logements qui ont sévi au XIXe siècle lors de la Révolution industrielle, mais aussi, sous une autre forme, à un habitat collectif, voire collectiviste, l’habitat coopératif se décline actuellement sous de très nombreuses formes. On est bien loin des appartements, collectifs parce que partagés, qui étaient une sorte de cohabitation forcée dictée par le régime soviétique. Sous sa forme actuelle, seules deux «libertés» font défaut au système coopératif. La première, celle d’être totalement maître chez soi, dans une propriété bien délimitée, souvent séparée par une clôture, un mur ou une haie.

Une vision de la propriété individuelle, respectable, encore bien protégée dans notre pays mais mise sous pression parce qu’elle est très gourmande en espace, en tous cas dans sa forme non-urbaine. Peut manquer aussi la capacité de léguer ce bien de manière autonome. La seconde liberté exclue par les coopératives d’habitation, c’est celle du promoteur immobilier privé d’exercer son art et son commerce, avec toutes les nuances, voire les excès possibles en termes de méthodes et de marges bénéficiaires.

Pour le reste, le coopérateur peut exercer sa liberté de proposer, d’innover, de créer. Elle sera logiquement limitée par celles des autres d’en faire de même. Certaines coopératives d’habitation proposent un style de vie plus communautaire et consacrent des surfaces importantes à un usage commun ou partagé. Cette proximité nécessaire peut être ressentie comme une richesse ou un fardeau. C’est donc une excellente chose qu’il existe un véritable choix entre les différents modes d’habitation coopératifs.

Si la «propriété» du coopérateur n’est pas complète, sa capacité d’influer sur son environnement locatif est bien supérieure à celle du locataire, lors de la construction ou plus tard dans la gestion de la coopérative. La PPE non plus n’est pas une propriété indépendante, surtout si elle est fondée sur un droit de superficie, une pratique discutée, mais de plus en plus souvent induite par la rareté du sol dans notre région. Finalement, pour le coopérateur, le coût de son logement est inférieur de 17% à 48% au marché traditionnel, indépendamment la taille et le régime locatif (OCSTAT).

Reste la question de la qualité architecturale des projets. Ce qui a été construit à Genève ces dernières années montre que les coopératives ne font en tous cas pas moins bien que les promotions privées dans le domaine, et sont pionnières dans l’organisation de l’espace, le choix de matériaux biosourcés ou l’attribution et l’animation de leurs arcades.

Créé: 02.12.2019, 15h38

Rolin Wavre, membre du Comité d’APRES-GE

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