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Les controverses du pacte sur la migration

Il faut se réjouir de la ratification à Marrakech le 10 décembre par plus de 150 pays du Pacte mondial sur la migration. Fruit de deux ans de négociations entre les États, la société civile et le secteur privé, il s’agit du tout premier instrument international exclusivement consacré à la question migratoire. En dépit de son caractère juridiquement non contraignant (soft law), le pacte revêt un intérêt certain à plusieurs égards. Tout d’abord, il a été établi à l’issue d’un examen détaillé de données sur la migration (économiques, sociales, juridiques, anthropologiques) récoltées aux quatre coins du globe et au terme d’un processus de consultation approfondi. Ensuite, il préconise de mettre en œuvre des mesures de prévention pour s’attaquer aux causes de la migration, de combattre le trafic d’êtres humains et de faciliter les retours.

L’importance accordée à la qualité de l’information et de l’analyse au sujet de la migration s’avère d’autant plus justifiée que «l’internationale populiste» a fait circuler une quantité effarante de contre-vérités et fausses nouvelles à propos du pacte dans les médias et sur les réseaux sociaux. Donald Trump et Marine Le Pen, en passant par bon nombre de gouvernements et mouvements d’extrême droite, notamment au centre et à l’est de l’Europe, ont agité le spectre de l’arrivée de centaines de millions de migrants si le pacte était adopté. L’adoption du texte rimerait à les entendre avec la mise à mort de la souveraineté nationale. À l’opposé, les milieux les plus solidaires à l’égard des migrants estiment quant à eux, paradoxalement, que ce pacte fait la part trop belle à la souveraineté nationale et à la coopération en matière sécuritaire. Pour les acteurs des mouvements sociaux et de la société civile regroupés au sein du Sommet des peuples, l’accord n’est de loin pas assez explicite au sujet du principe de la libre circulation à travers les frontières et du devoir de protection à l’égard des personnes migrantes. Le principe de non-refoulement, cardinal en droit des réfugiés, a été retiré du texte. Les pratiques d’enfermement des migrants, et en particulier des enfants, n’y sont pas condamnées.

La haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Michelle Bachelet, a eu raison quant à elle de déplorer publiquement l’absence des ambassadeurs suisses à Marrakech. En septembre, le conseiller fédéral Alain Berset avait donné sa bénédiction personnelle au pacte. La Suisse a joué un rôle particulièrement actif ces deux dernières années dans l’élaboration de ce pacte par le biais de son représentant à New York, Jürg Lauber. Certes, l’attitude attentiste de la Suisse pouvait s’expliquer par la peur des résultats du scrutin du 25 novembre à propos de l’initiative isolationniste de l’UDC sur l’autodétermination. Le choix de la diplomatie suisse de maintenir un profil bas au moment crucial de l’adoption du pacte – en déférant sa signature et en conférant aux Chambres fédérales un pouvoir quasi décisionnel en la matière – est problématique à plusieurs égards. Il est incompatible d’une part avec notre attachement aux droits humains et notre tradition humanitaire. Il risque ensuite de priver la Suisse de ses atouts au sein de la diplomatie multilatérale et de fragiliser la Genève internationale.

La Suisse a joué un rôle actif ces deux dernières années dans l’élaboration de ce pacte

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