Blanchiment: une très courte liste blanche de pays fiables …

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Des pays à hauts risques ou non coopératifs sont dans le collimateur de la FINMA, lit-on ici et là. En réalité, dans le collimateur de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers sont plutôt les banques et les dirigeants bancaires coupables de ne pas avoir surveillé suffisamment les clients, les transactions, les affaires en relation avec certains territoires, les personnes, les entreprises de pays «non fiables». C’est du moins ce qui ressort des nombreux rapports de la FINMA sur la mise en œuvre des dispositions antiblanchiment («enforcement» dans le vocabulaire usuel).

De ces examens, peuvent s’ensuivre des procédures pénales contre la banque diligentées par le Ministère public de la Confédération. Mais quels sont donc ces pays? Il faut pour le savoir consulter trois fois par an deux types de communication du GAFI, le groupe antiblanchiment spécialisé créé en 1989 par sept membres de l’OCDE. Dans la ligne de mire des gendarmes financiers figurent la Bosnie-Herzégovine, la Corée du Nord, l’Éthiopie, l’Iran, l’Irak, l’Ouganda, la Syrie, le Vanuatu, le Yémen. Ils ne sont pas les seuls.

La FINMA et le Ministère public fédéral visent encore d’autres pays. Sans dire toujours sur quels critères? Les critères de coopération en matière fiscale établis par l’OCDE n’entrent en effet pas en ligne de compte. S’agissant de la gestion des risques, mieux vaut se référer aux critères établis par les autorités fiscales américaines. L’IRS (Office of Tax Shelters Analysis). Dans son rapport du 4 septembre 2017 pour la révision partielle de l’ordonnance antiblanchiment, la FINMA ne fait cependant pas mention des règles américaines. L’autorité suisse propose de consulter les ratings établis par d’autres organisations en ne mentionnant explicitement que Transparency International. Or il ne s’agit que de critères concernant la corruption, des critères de surcroît basés sur la seule perception des entreprises plutôt que sur l’application effective des normes anticorruption, qui en sont bien éloignées. Faut-il rappeler que les autorités des régimes totalitaires ont toujours été polluées par la corruption?

C’est en effet l’existence d’un parti unique, généralement opposé au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, qui gangrène ces États et fonde la non-fiabilité de leurs autorités. Fait généralement également défaut le respect de plusieurs garanties constitutionnelles, à commencer par la garantie de la propriété? D’où ces questions: les États dans lesquels des autorités sont responsables de l’incarcération systématique des dissidents, y compris des concurrents économiques et des journalistes (Chine, Russie, etc.), sont-ils coopératifs du point de vue antiblanchiment? Les banques suisses peuvent-elles se fier aux déclarations, permis de résidence, certifications fiscales, etc. émis par les autorités associées à un régime totalitaire, dans lequel on pratique le nettoyage ethnique (Myanmar, etc.) ou l’espionnage à l’étranger des dissidents (Érythrée, Turquie, etc.)?

Ne serait-il finalement pas plus souhaitable pour faciliter la tâche des banques et des autres intermédiaires financiers en Suisse d’établir une liste blanche? C’est-à-dire une liste des pays que les banques peuvent considérer à risques normaux. Ce serait une liste très courte: la Suisse, Singapour, les 15 anciens États membres de l’Union européenne. La sécurité du droit, ce patrimoine de valeur inestimable pour tous les pays du monde, et notamment pour la Suisse, y gagnerait énormément.

Créé: 30.04.2018, 21h58

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