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Cette abolition doit être refusée

Il faut le réaffirmer, notre comité référendaire n’est pas contre les chiens et leurs propriétaires, mais nous voulons que l’engagement des communes dans ce domaine soit entendu. En effet, celles-ci sont les premières concernées pour gérer la présence des chiens sur l’espace public.

L’impôt sur les chiens comprend l’impôt cantonal et l’impôt additionnel communal, soit au niveau cantonal 50 fr. pour le premier chien, 70 fr. pour le deuxième, 100 fr. pour le troisième. À cet impôt cantonal s’ajoutent la taxe pour le fonds cantonal contre les épizooties, qui s’élève à 4 fr. par canidé, et la participation à l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants, d’un montant de 1 fr. À titre d’exemple, un propriétaire d’un chien paie annuellement en ville de Genève 50 fr. pour l’impôt cantonal, 50 fr. pour l’impôt communal, 4 fr. pour le fonds cantonal contre les épizooties et 1 fr. pour l’assurance, soit un total annuel de 105 fr.

Nous sommes conscients du rôle social et affectif des chiens pour leurs propriétaires, et que pour ceux-ci, cet animal est un compagnon fidèle, en particulier pour les personnes seules ou âgées.

En termes de coûts et selon une étude de Comparis, les propriétaires de chiens déboursent annuellement (sans les frais d’acquisition) environ 2300 fr. pour la première année, puis 1240 fr. les années suivantes, sans les frais de vétérinaire en cas de maladie et accident.

La présence des chiens dans l’espace public entraîne une responsabilité de leurs propriétaires et un engagement des communes de faire respecter cette cohabitation et de mettre à disposition des espaces dédiés aux canidés.

Par exemple le nettoiement des cheminements ou des espaces verts, la mise à disposition des caninettes et leur ramassage. Les policiers municipaux doivent intervenir auprès des propriétaires de chiens pour faire respecter les lieux définis où les chiens peuvent être laissés en liberté ou doivent être tenus en laisse, voire être interdits par exemple aux abords des jeux d’enfants. La police municipale fait de la prévention auprès des propriétaires de chiens, mais elle doit aussi leur faire respecter l’obligation de ramasser les déjections canines. Il y a aussi la vente et le contrôle des médailles, qui sont assurés par les communes.

Au 31 décembre 2018, le nombre total de canidés dans le canton s’élevait à environ 30287, soit un accroissement de 1211 par rapport au 31 décembre 2017. Si ce projet de loi devait être accepté par les électeurs, outre la disparition de cet impôt et les recettes qui lui sont liées, les communes n’auraient plus de base légale pour percevoir un impôt sur les chiens. L’État devrait trouver un autre moyen pour percevoir 4 fr. pour alimenter le fonds contre les épizooties et 1 fr. de l’assurance pour couvrir les dégâts provoqués par les chiens errants.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que l’abolition de l’impôt sur les chiens doit être refusée.

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