Cette abolition doit être refusée

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Il faut le réaffirmer, notre comité référendaire n’est pas contre les chiens et leurs propriétaires, mais nous voulons que l’engagement des communes dans ce domaine soit entendu. En effet, celles-ci sont les premières concernées pour gérer la présence des chiens sur l’espace public.

L’impôt sur les chiens comprend l’impôt cantonal et l’impôt additionnel communal, soit au niveau cantonal 50 fr. pour le premier chien, 70 fr. pour le deuxième, 100 fr. pour le troisième. À cet impôt cantonal s’ajoutent la taxe pour le fonds cantonal contre les épizooties, qui s’élève à 4 fr. par canidé, et la participation à l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants, d’un montant de 1 fr. À titre d’exemple, un propriétaire d’un chien paie annuellement en ville de Genève 50 fr. pour l’impôt cantonal, 50 fr. pour l’impôt communal, 4 fr. pour le fonds cantonal contre les épizooties et 1 fr. pour l’assurance, soit un total annuel de 105 fr.

Nous sommes conscients du rôle social et affectif des chiens pour leurs propriétaires, et que pour ceux-ci, cet animal est un compagnon fidèle, en particulier pour les personnes seules ou âgées.

En termes de coûts et selon une étude de Comparis, les propriétaires de chiens déboursent annuellement (sans les frais d’acquisition) environ 2300 fr. pour la première année, puis 1240 fr. les années suivantes, sans les frais de vétérinaire en cas de maladie et accident.

La présence des chiens dans l’espace public entraîne une responsabilité de leurs propriétaires et un engagement des communes de faire respecter cette cohabitation et de mettre à disposition des espaces dédiés aux canidés.

Par exemple le nettoiement des cheminements ou des espaces verts, la mise à disposition des caninettes et leur ramassage. Les policiers municipaux doivent intervenir auprès des propriétaires de chiens pour faire respecter les lieux définis où les chiens peuvent être laissés en liberté ou doivent être tenus en laisse, voire être interdits par exemple aux abords des jeux d’enfants. La police municipale fait de la prévention auprès des propriétaires de chiens, mais elle doit aussi leur faire respecter l’obligation de ramasser les déjections canines. Il y a aussi la vente et le contrôle des médailles, qui sont assurés par les communes.

Au 31 décembre 2018, le nombre total de canidés dans le canton s’élevait à environ 30287, soit un accroissement de 1211 par rapport au 31 décembre 2017. Si ce projet de loi devait être accepté par les électeurs, outre la disparition de cet impôt et les recettes qui lui sont liées, les communes n’auraient plus de base légale pour percevoir un impôt sur les chiens. L’État devrait trouver un autre moyen pour percevoir 4 fr. pour alimenter le fonds contre les épizooties et 1 fr. de l’assurance pour couvrir les dégâts provoqués par les chiens errants.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que l’abolition de l’impôt sur les chiens doit être refusée.

Créé: 05.02.2020, 19h45

François Lance

Député PDC au Grand Conseil

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les PV diminuent depuis que les policiers doivent y écrire leur nom
Plus...