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Assurance maladieRéduire les primes: des solutions qui ne font pas l’unanimité

Une initiative du Parti socialiste et son contre-projet indirect proposé par le Conseil fédéral ont pour objectif de réduire la charge des primes d’assurance maladie sur le budget des ménages. Des critiques se font toutefois entendre.

Dans son initiative, le PS veut que la charge des primes d’assurance maladie ne dépasse pas 10% du revenu disponible.
Dans son initiative, le PS veut que la charge des primes d’assurance maladie ne dépasse pas 10% du revenu disponible.
Keystone/Christian Beutler

Les primes d’assurance maladie pèsent lourd sur le budget des ménages en Suisse. L’initiative du Parti socialiste (PS) et le contre-projet du Conseil fédéral veulent y remédier. Mais les coûts que ces solutions entraîneraient soit pour la Confédération, soit pour les cantons, font grincer des dents.

Dans son initiative, le PS veut que la charge des primes d’assurance maladie ne dépasse pas 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés bénéficieraient d’une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons. En cas d’acceptation, le coût supplémentaire pour la Confédération atteindrait 3,6 milliards de francs en 2024.

Le Conseil fédéral a donc opposé un contre-projet indirect, qui est aussi controversé. Il vise, lui aussi, à soulager les personnes à bas et moyens revenus mais il veut faire passer les cantons à la caisse. Au cours des dernières années, plusieurs d’entre eux ont en effet réduit leur participation aux réductions individuelles de primes. Or, le Conseil fédéral estime que les coûts de la santé sont fortement tributaires des décisions cantonales.

Cantons mécontents

Dans la consultation menée jusqu’à jeudi, les principaux concernés, les cantons, se montrent très critiques. Ils trouvent le projet du gouvernement déséquilibré. La Confédération ne prend pas sa part de responsabilité dans la maîtrise des coûts et l’allègement de la charge des primes, écrit la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Les charges supplémentaires sont supportées uniquement par les cantons. Elles sont fixées par paliers: les cantons doivent verser 4% des coûts bruts de l’assurance obligatoire de soins lorsque la prime représente 10% au plus du revenu, 5% pour une charge de prime entre 10% et 14% du budget et 7,5% lorsque la prime pèse pour plus de 14% du revenu. La part de la Confédération reste elle à 7,5%.

Les cantons rappellent en outre que les coûts de la santé ne dépendent pas seulement d’eux mais sont aussi le résultat des lois fédérales. Les cantons sont enfin très remontés à l’idée que le Conseil fédéral leur dicte les règles pour fixer les allègements de primes. Ils rejettent le contre-projet en l’état et exigent d’être consultés pour une nouvelle mouture.

Partis divisés

Du côté des partis, l’Union démocratique du centre (UDC) estime que la Confédération et les cantons mettent déjà assez d’argent dans le système et disposent de suffisamment d’instruments pour aider les ménages modestes dans le domaine de l’assurance maladie.

Le contre-projet risque de pénaliser les cantons qui ont une population à faible revenu, selon l’UDC. S’ils doivent payer davantage pour des réductions de primes, ils auront des charges supplémentaires, ce qui pourrait réduire leur marge de manoeuvre financière. L’UDC est également contre le pouvoir de décision que s’arroge le Conseil fédéral. Le Parlement doit avoir voix au chapitre sur une question aussi sensible.

La gauche pour l’initiative

Le PS et les Verts militent quant à eux pour l’initiative. Selon eux, elle permet de dégager plus d’argent pour les assurés au bénéfice d’une réduction de prime. L’initiative prévoit un montant annuel supplémentaire de 750 millions contre 28 millions avec le contre-projet.

En outre, le contre-projet ne propose aucune harmonisation des règles d’octroi des réductions de primes, contrairement à l’initiative. Par conséquent, les cantons pourront continuer à définir eux-mêmes le cercle de bénéficiaires de telle sorte que des inégalités de traitement subsisteront d’un canton à l’autre, écrit le PS.

Le PDC a lui une préférence pour le contre-projet. Mais des questions restent ouvertes, notamment concernant le calcul du revenu disponible. De plus, le projet gouvernemental remettrait en question des systèmes qui fonctionnent très bien dans certains cantons.

PLR derrière le contre-projet

Le Parti libéral-radical (PLR) soutient le contre-projet car en liant les contributions des cantons à l’évolution des coûts de la santé, il les oblige à prendre leurs responsabilités. C’est ainsi une forte incitation à réduire autant que possible les coûts de la santé. Les libéraux-radicaux rejettent en revanche l’initiative, beaucoup trop coûteuse pour la Confédération.

Du côté des assureurs, le contre-projet du Conseil fédéral a aussi les faveurs de l’association faîtière SantéSuisse. Moins coûteux, il permet de corriger le désengagement des cantons en matière de réduction des primes ces dernières années. Mais il ne résoudra toutefois pas le problème de l’augmentation des coûts de la santé, selon SantéSuisse.

En 2019, 2,3 millions de personnes (plus d’un quart des assurés) ont bénéficié de réductions individuelles de primes. Celles-ci ont totalisé 4973 millions de francs, soit 2827 millions à la charge de la Confédération et 2146 millions pour les cantons.

ATS

34 commentaires
    Jean Eymar

    Baisser les primes revient à augmenter les impôts alors prendre dans la poche de gauche pour remplir la poche de droite, je me vois pas à quoi ça sert. Drôle de proposition.....

    Il faut avant tout comprimer les coûts et les primes baisseront automatiquement, bizarre que le parti socialiste soit si bête pour ne pas comprendre cela!