«Que signifie le statut de «quasi-résident», et quelles sont les conditions pour y accéder?»

Réponse:  Pour les frontaliers travaillant dans le canton de Genève (ainsi que dans les autres cantons imposés à la source en Suisse), le statut de quasi-résident permet aux travailleurs ayant plus de 90% de leurs revenus imposés en Suisse de bénéficier de déductions fiscales: assurances maladies, frais professionnels, intérêts d’emprunts, rénovation énergétique, etc. 

Pour accéder à ce statut, 90% des revenus du foyer fiscal doivent être imposés en suisse. Les revenus pris en compte pour ce calcul incluent les salaires, valeurs locatives des biens immobiliers, intérêts de comptes bancaires, revenus locatifs, et tout autre revenu.

La demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) auprès de l’administration fiscale du canton doit se faire avant le 31 mars 2023. 

Attention, la demande de ce statut est irrévocable pour l’année concernée et ne pourra pas être retirée par la suite même si le résultat vous est défavorable. C’est pourquoi il est important d’évaluer au préalable l’avantage tiré de cette déclaration. 

Le Groupement propose des études personnalisées à distance de vos dossiers de demande de TOU. Notre logiciel d’éligibilité vous permet dans un premier temps d’évaluer gratuitement votre situation et de vérifier si vous remplissez la condition des 90% de revenus imposés en Suisse, avant l’étude de votre dossier par nos fiscalistes.

Par le Groupement transfrontalier européen (GTE) 

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