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SuissePrivatisation de PostFinance: la droite et la gauche s’affrontent

Face aux défis que rencontre La Poste, le Conseil fédéral a proposé de lever l’interdiction d’octroyer des crédits et des hypothèques à des tiers afin d’augmenter ses capacités de rendement. Mis en consultation jusqu’à ce vendredi, le projet n’a pas rassemblé de majorité.

La consultation concernant PostFinance avait été ouverte le 5 juin.
La consultation concernant PostFinance avait été ouverte le 5 juin.
KEYSTONE

La levée de l’interdiction des prêts et hypothèques pour PostFinance, comme le propose le Conseil fédéral, ainsi que son projet de privatisation partielle, ne rassemble pas de majorité. La droite appelle à une privatisation totale, tandis que la gauche soutient le projet, mais rejette la privatisation.

La Poste est confrontée à d’importants défis, dont une baisse de rendement due à la transformation des comportements des clients et à l’usage croissant des technologies numériques engendrant un recul continu des volumes dans le secteur du courrier. La persistance de la faiblesse des taux d’intérêt et la forte concurrence sur le marché des colis entraînent également une diminution importante des marges de la Poste.

Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire d’augmenter sa capacité de rendement en levant l’interdiction d’octroyer des crédits et des hypothèques à des tiers. La consultation ouverte le 5 juin s’est terminée vendredi.

Le PLR, l’UDC et les Vert’libéraux ainsi que l’organisation faîtière economiesuisse et l’Association suisse des banquiers rejettent la révision partielle de la loi sur l’organisation de La Poste (LOP). Ils n’accepteraient la levée de l’interdiction d’octroyer des crédits et des hypothèques que dans le cadre d’une privatisation complète. La garantie de capitalisation proposée par le Conseil fédéral ne plaît pas non plus à droite.

Pas de base constitutionnelle

La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) est préoccupée par la distorsion du marché. La création d’une banque universelle en main de la Confédération n’est pas justifiée, selon elle. Il revient à la Confédération d’assumer le coût des prestations qui relèvent du service universel. Cependant, afin de garantir les besoins en capitaux de PostFinance, la CDF ne s’oppose pas à l’octroi d’une garantie de capitalisation par la Confédération.

La Confédération n’a pas la base constitutionnelle nécessaire pour faire fonctionner une banque, écrit l’UDC. L’Office fédéral de la justice l’a même indiqué dans un «Rapport sur la constitutionnalité d’une banque postale» datant de 2009. L’approbation du peuple et des cantons est donc requise avant qu’une modification puisse être apportée.

Le PLR et les Vert’libéraux sont également contre une distorsion de concurrence. Seule une privatisation complète permettra de créer une concurrence équitable entre les prestataires de services financiers, estiment les Vert’libéraux. Selon le PLR, il n’y a pas non plus de défaillance sur le marché des prêts hypothécaires ou du crédit qui exigerait une intervention du gouvernement.

Le projet soumis à consultation ne crée pas une transparence suffisante au niveau des coûts, des revenus et autres flux de paiement liés aux services fournis, fait valoir l’Association suisse des banquiers. Il est évident qu’il s’agit en fait de garantir l’avenir de la Poste, pour lequel PostFinance est censée générer des revenus. Le PDC prendra position le 9 octobre sur ce projet de réforme.

Une banque engagée pour le climat

Le PS et les Verts acceptent la levée de l’interdiction des crédits et hypothèques, seulement si PostFinance limite ses prêts au financement de projets respectueux du climat. Pour les Verts, cette exigence ne peut pas se limiter à une formulation facultative.

Comme PostFinance, en tant que banque universelle, entrerait dans l’équipe des sociétés «too big to fail», l’égalité avec les autres banques est recommandée, estime le PS. La fondation alémanique pour la protection des consommateurs estime également que PostFinance bénéficierait de la même force de frappe que les banques cantonales, ce qui stimulerait le marché de la protection des consommateurs et augmenterait la variété des offres.

Le PS s’exprime contre une privatisation partielle parce que les perspectives de profit pour les investisseurs potentiels seraient faibles. De plus, la moitié des maigres bénéfices devraient être versés à des investisseurs privés sous forme de dividendes, ce qui limite la constitution de fonds propres.

Le PS craint également des pressions sur la fonction publique. La privatisation partielle signifie que les risques restent à la charge de la Confédération tandis que les bénéfices devront être partagés avec les investisseurs privés.

L’aile droite du PS, la Plateforme réformiste autoproclamée, est le seul groupe derrière le Conseil fédéral. Selon elle, PostFinance doit devenir une banque normale opérant en Suisse comme les banques cantonales. En tant que propriétaire, la Confédération doit couvrir les fonds propres requis par une garantie de capitalisation.

À moyen et long terme, ces fonds propres peuvent être levés sur le marché des capitaux par le biais d’une privatisation partielle, comme dans le cas de Swisscom. Toutefois, la Confédération doit conserver une participation majoritaire.

ATS/NXP