Télétravail des frontaliersPourquoi l’accord fiscal n’est qu’une victoire d’étape
La solution négociée en décembre entre Berne et Paris ne règle qu’une partie du problème. Elle pourrait être remise en cause cet été si un accord sur la couverture sociale n’est pas trouvé.
Pour des milliers de travailleurs frontaliers en Suisse, la nouvelle a été un soulagement. Le 22 décembre 2022, la Suisse et la France ont annoncé avoir conclu un accord pérenne portant sur la fiscalité du télétravail des frontaliers.
Concrètement, la solution négociée entre Berne et Paris les autorise, depuis le 1er janvier 2023, à exercer depuis leur domicile en France jusqu’à 40% de leur temps de travail annuel sans devoir verser d’impôt sur le revenu aux autorités fiscales de l’Hexagone. Cela ne concerne évidemment que les salariés dont l’emploi peut techniquement s’exercer à distance, et pour autant que l’employeur permette ce mode de travail.
Rappelons que, jusqu’à cette date, la fiscalité du télétravail des frontaliers européens domiciliés en France et employés par une entreprise située en Suisse était réglée par un accord dérogatoire transitoire. Celui-ci avait été conclu entre les deux pays en mai 2020, pour faire face aux conséquences des mesures de restrictions de circulation dues à la crise sanitaire du Covid-19. Cette solution amiable avait ensuite été plusieurs fois renouvelée. La dernière prolongation datait de fin octobre et courait jusqu’au 31 décembre dernier.
