C'est le sujet qui fâche et qui divise, y compris à l'intérieur des partis. Après deux ans d'étude en Commission des droits de l'homme, le projet de loi sur la laïcité est fin prêt à passer son grand examen devant le parlement. Ce devrait être jeudi soir, si le traitement en urgence que demande le Conseil d'État est approuvé par une majorité de députés.

Ce n'est pas le magistrat qui a porté le projet depuis son lancement en 2013 qui le défendra. Ce jeudi, Pierre Maudet sera en effet en déplacement en Afrique, en compagnie du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. La mission incombera à un remplaçant de luxe, le président François Longchamp. Avant son départ, Pierre Maudet a toutefois pris le temps de livrer sa vision du dossier.

Une loi est-elle indispensable?

C'est vraisemblablement la question fondamentale que le Grand Conseil devra trancher au préalable. En commission, des représentants de partis aussi différents que l'UDC, Ensemble à Gauche ou le Parti socialiste ont répondu qu'il n'était pas nécessaire de légiférer (le projet n'a du reste été accepté que par 4 voix contre 3 non et 2 abstentions). Cette majorité relative fait dire à certains qu'une décision de retour en commission n'est pas improbable.

Pierre Maudet, on s'en doute, s'inscrit en faux contre l'affirmation d'un cadrage légal inutile: «La première raison en est que la Genève de 1908 (ndlr: date de la loi actuelle instituant la séparation des Églises et de l'État) n'est pas celle de 2018. Les organisations religieuses de l'époque étaient essentiellement chrétiennes. Il existe aujourd'hui un enjeu fort de cohésion sociale à clarifier les règles. En substance, il faut vivre avec les lois et les réalités de son époque.»

Le deuxième argument mis en avant est la contrainte constitutionnelle. «La Constitution de 2012 dit que l'État entretient des relations avec les communautés religieuses, poursuit le magistrat. Par conséquent, soit on donne un cadre à ces relations, soit on modifie la Constitution. Enfin, nous avons besoin d'une base légale pour restreindre, en cas de besoin, la liberté religieuse. La liberté de croyance est un droit constitutionnel fondamental. Sans loi, il est tout simplement impossible de la limiter. Or il ne se passe pas une semaine sans qu'on nous interpelle pour savoir comment se positionne l'État vis-à-vis de faits en lien avec la religion. Sur quelle loi nous appuyer aujourd'hui, par exemple pour nous occuper de la formation des imams, ou permettre l'activité des aumôneries dans les lieux de soins ou dans les prisons?»

Un barrage contre les excès

Ce cadrage est perçu par certains comme exagérément intrusif s'agissant de croyance. Mais certaines dispositions peuvent aussi empêcher des propositions politiques excessives. Ainsi, une disposition permet à l'État d'interdire certains signes religieux sur le domaine public, mais uniquement lorsque le port de ces signes trouble gravement l'ordre public. Exemple: on n'interdit pas la burqa, sauf si cela nuit à l'ordre public.

«Oui, cette loi est également un pare-feu, confirme Pierre Maudet. Et le grand avantage, c'est d'avoir pu débattre de tout cela sereinement.» Sur un plan plus général, c'est également ce qu'affirme le PLR Lionel Halpérin dans son rapport de majorité: «Le présent projet de loi constitue ainsi un instrument aujourd'hui nécessaire pour prévenir sereinement les tentations extrémistes et la montée du fanatisme, de l'intégrisme, du prosélytisme et du communautarisme», écrit-il dans sa conclusion.

Les principaux points de friction

En onze articles, le projet de loi sur la laïcité de l'État fixe les règles sur nombre de sujets sensibles. Il précise par exemple que les manifestations cultuelles sur le domaine public restent proscrites. Mais que des dérogations sont, à titre exceptionnel, possibles. Concernant les agents de l'État (Canton, communes et établissements de droit public), ceux qui sont en contact avec le public «doivent s'abstenir de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs».

Ce n'est toutefois pas sur ces aspects que les débats du Grand Conseil seront les plus chauds. Outre le besoin ou non de légiférer déjà évoqué, la question de la perception par les services de l'État de la contribution religieuse volontaire risque de susciter bien des oppositions. Jusque-là réservée aux Églises traditionnelles, cette prestation (payante) serait désormais ouverte – sous conditions strictes – aux autres communautés religieuses. Une question d'égalité de traitement. La commission a toutefois limité la durée de vie de la prestation à dix ans, renouvelable une seule fois pour la même durée.

Un autre sujet potentiellement explosif est la différence de traitement entre les élus des exécutifs et ceux des législatifs. En effet, s'il est interdit aux conseillers d'État, aux conseillers administratifs et aux juges d'arborer des signes extérieurs de leur appartenance religieuse en public, les députés et conseillers municipaux seraient libres de faire comme ils l'entendent.

S'il est impossible à ce stade de prédire sur quoi débouchera le débat (un référendum est également possible), Pierre Maudet estime que si la loi est votée, elle aura un grand retentissement en Suisse: «Plusieurs cantons sont très intéressés par ce que Genève fera, conclut-il. Notamment parce que cette loi fonctionnerait comme un antidote à certaines initiatives excessives, comme celles interdisant la burqa.»

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Pour les Églises, ce texte «péjore» leurs conditions

Elles ne sont pas coutumières de l'exercice. Mardi pourtant, les Églises protestante, catholique romaine et catholique chrétienne de Genève ont organisé une conférence de presse pour faire part de leur déception sur le projet de loi (PL) sur la laïcité. En novembre 2015, le Conseil d'État présentait son projet de loi (PL) sur la laïcité, accueilli favorablement par ces trois Églises. Mais aujourd'hui, elles estiment que dans sa dernière mouture, le fait religieux est abordé comme une «menace» et non plus comme un «apport». Ce qui fâche d'abord, c'est l'abandon d'un article qui témoignait d'un «esprit de reconnaissance». «Il émane désormais une sorte de méfiance à l'égard des Églises, alors qu'elles rendent pourtant de précieux services à la population ainsi qu'à l'État», témoigne Pascal Desthieux, vicaire épiscopal de l'Église catholique romaine (ECR). Et de citer l'accueil des démunis au temple des Pâquis – 60 000 passages par an – et l'accompagnement spirituel proposé par les aumôneries dans les hôpitaux et les prisons. «C'est un droit constitutionnel. Nous assumons cette responsabilité de l'État, à nos frais», soutient Emmanuel Fuchs, président de l'Église protestante de Genève (EPG). Pour près d'1,6 millions de fr. par an pour l'ECR et 1,1 million pour l'EPG, avec 5000 visites en prison et 10 000 en hôpitaux.

Ensuite, c'est l'impôt ecclésiastique facultatif qui crispe. Il est perçu par le fisc pour les trois Églises et reçoit en retour «2% du montant perçu» précise Emmanuel Fuchs. Le PL initial proposait d'ouvrir, à certaines conditions, cette offre à d'autres communautés religieuses. L'idée est conservée mais le nouveau texte limite cette prestation à une période de dix ans, renouvelable une fois. L'impôt représente 15 à 20% du budget de l'EPG (un budget de 12 millions), 15% pour l'ECR et 50% pour l'Église catholique chrétienne. «Supprimer, à terme, son prélèvement mettra en difficulté notre travail social», préviennent-elles. «À terme», soit dans dix, voire vingt ans. Le temps de trouver d'autres solutions? «Nous nous y attelons, répond Dominique Pittet, secrétaire général de l'ECR. Depuis dix ans, nous essayons de convaincre les gens de donner directement à l'Église. Mais nous en avons convaincu seulement 10%…»

Dernier point de contestation: le PL autorise un droit de préemption des communes lors de ventes de biens appartenant aux Églises. Lorsqu'il s'agit d'entretenir les biens inaliénables en revanche, les Églises sont perçues comme des associations privées «devant assumer seules l'onéreux entretien du patrimoine chrétien du canton, pointe Éric Vulliez, codirecteur de l'EPG. Alors que dans les autres cantons, l'État s'en charge!» Et Pascal Desthieux de conclure: «En cas d'adoption, cette loi péjorerait la situation des Églises chrétiennes à Genève.» Aurélie Toninato