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L’invitéPour des multinationales responsables

Les multinationales doivent impérativement mettre fin aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement. Il en va de la santé et de la vie de millions de personnes à travers le monde et de la protection de mère Nature. C’est en raison de ces comportements inadmissibles que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adoptait – en 2011 – déjà les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils constituent aujourd’hui le cadre international de référence pour amener les entreprises à «protéger, respecter et réparer» selon la devise de l’ONU.

Leur mise en œuvre incombe aux États et aux entreprises. Mais la stratégie des mesures volontaires des entreprises a échoué. Les scandales impliquant aussi des multinationales suisses en sont la preuve. Les contaminations de l’air et des rivières, les expulsions violentes, le travail des enfants et la souffrance qui va avec sont une triste réalité à travers le monde. La fin de ces agissements indignes passe donc par une obligation de diligence et une réparation effective des dommages. Des exigences de base auxquelles nous sommes toutes et tous soumis, mais que les multinationales éludent en jouant avec leur dimension internationale, des constructions juridiques sophistiquées et une justice locale corruptible.

L’initiative pour des entreprises responsables comble cette lacune. Elle impose aux multinationales d’une part un devoir de diligence raisonnable pour elles-mêmes, les entités qu’elles contrôlent, indépendamment de la construction juridique, et les partenaires commerciaux qu’elles choisissent.

D’autre part, en cas d’irrespect de ce devoir de diligence et de violations de droits de l’homme internationalement reconnus ou des normes environnementales internationales, les multinationales devront réparer les dommages causés par elles-mêmes et les entreprises qu’elles contrôlent. Elles en répondront devant les tribunaux suisses. Normal, c’est ici que les stratégies d’entreprise sont décidées. C’est donc ici que justice doit être rendue. Pas d’effet extraterritorial comme l’affirment les opposants. N’oublions pas que les victimes, sans aucune facilitation légale, devront apporter la preuve du dommage. Tâche difficile, mais au moins ici la justice n’est pas corruptible. C’est ce que redoutent les multinationales irresponsables.
Des règles contraignantes ont déjà été adoptées par divers pays, par exemple la France, les Pays-Bas ou l’Angleterre.

Pour la Suisse, qui fonde sa politique extérieure sur le respect du droit international et des droits de l’homme, il est urgent d’adopter cette initiative. Genève, capitale mondiale des droits de l’homme, où les principes ont été adoptés, a également tout à y gagner. D’une part, pour le renforcement d’une image positive, indispensable à la consolidation de la Genève internationale. D’autre part, pour éviter à nos entreprises vertueuses une concurrence déloyale de la part des multinationales irrespectueuses du droit.

Alors le 29 novembre, il est indispensable de voter et surtout de glisser un oui convaincu dans l’urne.