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ConfédérationPlus de six milliards pour le «paquet Horizon»

Les fonds demandés par le Conseil fédéral couvrent les contributions obligatoires présumées liées à une pleine participation de la Suisse, en tant qu’Etat associé, au «paquet Horizon» jusqu’en 2027.

Les possibilités de participation au paquet Horizon ne sont pas encore connues pour les pays non européens, comme la Suisse.
Les possibilités de participation au paquet Horizon ne sont pas encore connues pour les pays non européens, comme la Suisse.
KEYSTONE

La Suisse doit assurer sa participation au «paquet Horizon» 2021-2027. Le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de libérer 6,154 milliards de francs à cette fin.

Si le Parlement approuve l’enveloppe, le gouvernement pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour le «paquet Horizon». Ce dernier inclut la participation aux programmes Horizon Europe et Euratom, ainsi qu’au «Digital Europe Programme» et à l’infrastructure internationale ITER qui effectue des recherches sur la fusion nucléaire.

Des conditions proches

Les fonds demandés couvrent les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs) liées à une pleine participation de la Suisse, en tant qu’Etat associé, au «paquet Horizon» jusqu’en 2027. Le Conseil fédéral a inclus dans l’enveloppe des fonds de réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Les possibilités de participation au paquet Horizon ne sont pas encore connues pour les pays non européens, comme la Suisse. Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. Les négociations officielles avec l’UE ne pourront toutefois commencer qu’au moment où les bases légales nécessaires auront été approuvées au niveau européen.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens. La solution permettrait à Berne d’obtenir des conditions aussi proches que possible que celles d’un Etat associé.

Participation aux projets futurs

Des moyens destinés à financer des mesures d’accompagnement nationales (117 millions) sont également compris dans l’enveloppe demandée. Celles-ci doivent faciliter la participation à de nouvelles initiatives de partenariat ou à de nouveaux projets de l’UE qui nécessitent un cofinancement national.

La participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation (PCR) fait partie des Bilatérales I. Il s’agit du seul accord de ce paquet qui doit être renouvelé à chaque nouvelle génération de programmes.

Après les moyens d’encouragement du Fonds national suisse, les subventions allouées dans le cadre des PCR sont la deuxième source majeure de financement public pour les chercheurs en Suisse. C’est même la plus importante pour les petites et moyennes entreprises.

Selon une étude du Secrétariat d’Etat à la recherche et à l’innovation, la participation suisse aux programmes-cadres de recherche dégage aussi de nombreux bénéfices pour l’économie et la société. «Maintenir cette participation est donc dans l’intérêt de notre pays et de notre système de recherche et d’innovation», conclut le Conseil fédéral.

NXP/ATS