Cour d’appel pénale vaudoisePeine alourdie pour une escroquerie au crédit Covid
Condamné pour escroquerie et faux dans les titres en seconde instance, un Broyard écope de 9 mois ferme.
Pendant les travaux du Palais de justice de l’Hermitage, le Tribunal cantonal vaudois siège à la rue du Valentin.
ARC/Jean-Bernard Sieber
Jugé en seconde instance après avoir sollicité deux prêts Covid, l’un octroyé et l’autre refusé, Patrick* a été condamné pour escroquerie pour le premier cas, alors que la tentative d’escroquerie n’a pas été reconnue pour le second.