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Condamné pour fraude fiscale: Patrick Balkany va pouvoir sortir de prison

Condamné pour fraude fiscalePatrick Balkany va pouvoir sortir de prison

L’ancien maire de Levallois-Perret a reçu jeudi l’autorisation de la cour d’appel de Paris de sortir de prison dès vendredi.

Le placement sous bracelet électronique de l’ancien élu avait été révoqué par la justice en décembre. (Photo d’archives)
Le placement sous bracelet électronique de l’ancien élu avait été révoqué par la justice en décembre. (Photo d’archives)
AFP/THOMAS SAMSON

La cour d’appel de Paris a autorisé jeudi Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, a indiqué à l’AFP son avocat. Cette ancienne figure de la droite française a passé plusieurs mois de détention après avoir été condamnée pour fraude fiscale.

«La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022», a écrit la cour dans sa décision, consultée par l’AFP. Selon ses avocats, Robin Binsard et Romain Dieudonné, «cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine».

Fraude fiscale

L’ex-maire de Levallois-Perret, ville cossue au nord-ouest de Paris, et son épouse Isabelle avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Il leur était reproché de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Dans le volet blanchiment du procès, la justice reprochait également au couple d’avoir dissimulé la propriété de deux somptueuses villas, Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin dans les Antilles françaises et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.

S’ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, qu’ils ont acquise via une société constituée au Liechtenstein par une société suisse, ils ont nié la possession d’un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales «PB», livres dédicacés et meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.

Manquements à ses obligations

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu Les Républicains (LR, droite) était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

ATS

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