L’AVS ne doit pas être financée par une taxe sur les transactions financières. Le Conseil fédéral y est opposé, indique-t-il mercredi dans une réponse à un postulat du Parlement.

La Suisse perçoit déjà deux taxes sur les transactions financières. Leur produit est supérieur à celui des taxes existant en France ou en Espagne par exemple. La taxe sur le droit de timbre d’émission rapporte 250 millions de francs par année; et celle sur le droit de timbre de négociation environ 1,3 milliard.

Peu opportune

Le gouvernement estime qu’une nouvelle taxe sur les transactions financières est moins opportune que les autres impôts frappant le revenu de la fortune ou la possession de la fortune. Elle ne tient pas compte de la capacité économique du contribuable et est donc peu équitable.

Une telle taxe ne crée pas de revenus, mais ne constitue qu’une réallocation de la fortune. Elle fausse également la décision entre l’épargne et la consommation au détriment de l’épargne. La perception d’une taxe sur les transactions financières peut encore inciter les prestataires de services financiers à quitter la place financière suisse.

D’autres voies

Dans son rapport, le Conseil fédéral propose d’autres voies pour générer des recettes supplémentaires au moyen de taxes sur les transactions financières sans trop nuire à la compétitivité de la place financière suisse.

Il serait théoriquement possible, pour le droit de timbre de négociation, de relever le taux d’imposition des titres suisses pour le porter au niveau de celui des titres étrangers. Mais les recettes supplémentaires n’atteindraient que 150 à 200 millions de francs.

La perception d’une taxe sur les nouveaux prêts hypothécaires serait la plus à même de générer un volume important et stable de recettes supplémentaires. Elle renchérirait toutefois les hypothèques.

Le rapport précise que la perception d’une taxe sur les transactions financières a un potentiel limité en termes de recettes supplémentaires et ne garantit pas un financement stable de l’AVS à moyen et à long terme. De plus, les éventuels revenus supplémentaires seront en partie contrebalancés par des désavantages concurrentiels importants.

ATS

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