Décision des juges fédérauxPas de passeport suisse à cause du dégivrage de son auto
Un Cap-Verdien a appris à ses dépens que le moindre écart peut avoir des conséquences graves pour une naturalisation facilitée.
Pour un pare-brise et une vitre latérale avant gauche mal dégivrés, le candidat à la naturalisation a payé cher.
VQH
Petit geste, grande conséquence. Pour avoir mal dégivré les vitres de sa voiture, un ressortissant du Cap-Vert établi en Suisse romande a vu ses espoirs d’obtenir rapidement le passeport suisse s’envoler. C’est ce qui ressort d’un récent jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF).
