Zoug ne dispensera finalement pas de cours d'allemand les riches étrangers qui veulent s'y installer. Le Parlement cantonal a rejeté jeudi une proposition en ce sens du gouvernement. Il refuse d'attribuer de tels privilèges sur une base liée uniquement à la fortune.

Les députés ont dit «non», par 44 voix contre 27, à la dispense de cours d'allemand pour les étrangers présentant un revenu imposable d'au moins un million de francs et une fortune d'au moins 20 millions. Une telle règle d'exception ne serait pas du goût de la population, ont souligné la plupart des intervenants issus de la gauche et d'une partie de la droite.

Tollé en novembre

La proposition du gouvernement visait notamment à exempter des riches expatriés venus d'autres continents notamment. Les personnes venant de l'Union européenne ou des pays de l'AELE auraient continué à y être astreintes pour obtenir leur permis d'établissement dans le canton. Une vingtaine de personnes auraient actuellement bénéficié de la dispense.

La proposition du gouvernement zougois s'inscrivait dans la révision de la loi cantonale de mise en oeuvre la loi fédérale sur les étrangers. Elle avait soulevé un tollé au moment de son annonce en novembre dernier.

Alberto Achermann, professeur associé au Centre de droit des migrations de l'Université de Berne, avait jugé la proposition «contraire au droit fédéral». Les Verts avaient en outre menacé de lancer le référendum.

ats