Directrice d’école résidant à ColmarOù les fonctionnaires cantonaux peuvent-ils habiter?
L’État peut exiger de ses employés qu’ils logent dans le canton. Mais la Constitution fédérale leur garantit la liberté de domiciliation.
Près de 25% des collaborateurs de l’État de Genève vivent hors du canton, dont la majorité en France voisine.
LUCIEN FORTUNATI
Quelles sont les règles de domiciliation pour les fonctionnaires? La question se pose à Genève depuis l’affaire qui a fait rire jaune le canton fin décembre: la RTS révélait que la directrice des quatre écoles primaires de la commune de Chêne-Bourg résidait en partie à Colmar, en Alsace (France), où elle télétravaillerait plusieurs jours par semaine, sans résider dans le canton. Quelques jours plus tard, dans la «Tribune de Genève», la principale intéressée et le Département cantonal de l’Instruction publique (DIP) ont démenti cette version des faits, assurant que le télétravail se limitait à un jour par semaine.
