ExclusifOlivier Jornot suspend l’application de la loi sur la mendicité
Le procureur général réagit après la condamnation de la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. La justice genevoise avait emprisonné à tort une mendiante condamnée en 2014.
Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tapait sur les doigts de la Suisse. La CEDH reprochait à la justice genevoise d’avoir sanctionné une mendiante rom qui, faute de pouvoir payer ses contraventions, avait été emprisonnée cinq jours à Champ-Dollon. Cet arrêt remettait en cause la loi genevoise réprimant la mendicité (article 11A LPG).
Selon nos renseignements, le patron de la justice genevoise, Olivier Jornot, n’a pas tardé à réagir, comme nous le confirme le Ministère public: «Le procureur général a donné la semaine dernière des instructions à la police, au Service des contraventions et au Service de l’application des peines et mesures pour suspendre tout acte en lien avec l’article 11A LPG.»
