La Suisse ne doit pas être moins ambitieuse dans ses objectifs de production d'énergie verte. Le Conseil national a décidé mercredi par 98 voix contre 95 de maintenir cette divergence avec le Conseil des Etats et d'en rester à 14'500 gigawatts-heure (GWh) en 2035.

L'objectif de 14'500 GWh est ambitieux mais justifié: la Suisse doit se donner les moyens de sortir du nucléaire, a défendu la gauche. Chaque térawatt qui ne sera pas produit en Suisse devra être importé, a souligné Bastien Girod (Verts/ZH).

Il faut fixer des buts réalisables, avec des mesures atteignables, a plaidé Christian Wasserfallen (PLR/BE). Sans succès.

Soutien au petites centrales hydroélectriques

Seules les installations hydroélectriques produisant entre 1 MW et 10 mégawatts (MW) doivent être soutenues. Le Conseil national a suivi la gauche et décidé par 104 voix contre 88 d'exclure les trop petites installations de la rétribution à prix coûtant (RPC).

Les petites installations produisent trop peu et nuisent davantage à la nature, et notamment aux poissons, a remarqué Silva Semadeni (PS/GR). Quant au photovoltaïque, seront soutenues les installations moyennes à grandes qui produisent plus de 30 kW.

Modèle proche du marché

Les deux conseils se sont également unis concernant la rétribution des énergies vertes. Elle correspondra aux coûts que Swissgrid aurait eu pour acquérir une énergie équivalente. Cette définition permet de soutenir la production solaire suisse par rapport à l'étranger, a remarqué Beat Jans (PS/BS).

Les cantons qui veulent fixer des règles plus contraignantes concernant la rétribution et la reprise du courant vert devraient pouvoir le faire, a ajouté le National.

La majorité a également décidé d'introduire plus de souplesse pour la vente d'électricité sur le marché. Les exploitants devraient y être tenus, mais avec des possibilités d'exception pour certains types d'installations comme proposé initialement par le Conseil fédéral.

Protection du paysage

La construction de centrales vertes doit primer sur la protection du paysage. Pas question de donner trop de moyens de recours et de blocage aux associations environnementales, ont fait valoir l'UDC et le PLR, qui se sont imposés par 101 voix contre 93.

On ne va pas construire une centrale solaire sur le Cervin ou dans d'autres domaines protégés. C'est la raison de cet article», a vainement défendu Bastien Girod (Verts/ZH). Il faudra définir les endroits concernés et fixer le curseur entre protection de l'environnement et production d'énergie renouvelable, a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Par ailleurs, la Chambre du peuple a repris une nouveauté introduite par celle des cantons: les autorités devront tenir compte des mesures volontaires prises par les entreprises avant de fixer les objectifs. La gauche n'est pas parvenue à biffer cet ajout.

Les débats continuent.

ats