La hausse des coûts de la santé continue à préoccuper le Conseil fédéral. Il a transmis mercredi un deuxième volet de mesures afin de maîtriser les frais. Le Parlement débattra notamment de réseaux de soins coordonnés.

Ces réseaux réunissent des professionnels de la santé de plusieurs disciplines. Ils permettent de proposer une prise en charge médicale «tout-en-un», indique le Conseil fédéral.

Ils sont notamment importants lorsque divers spécialistes s’occupent de personnes âgées atteintes de plusieurs maladies chroniques. Les traitements sont adaptés aux besoins des patients.

Accès aux médicaments

Autre mesure phare de ce volet, un accès rapide et avantageux aux médicaments innovants onéreux. Le Conseil fédéral souhaite ancrer dans la loi des «modèles de prix» avec les entreprises pharmaceutiques. Celles-ci rembourseront une partie du prix ou des coûts aux assureurs.

La Suisse pourra mettre en place des modèles de prix confidentiels. Cette confidentialité est nécessaire pour obtenir des remboursements importants. C’est dans cette mesure que réside le plus grand potentiel d’économie, écrit le Conseil fédéral.

Factures

Le gouvernement propose également d’obliger tous les fournisseurs de prestations, stationnaires et ambulatoires, à transmettre leurs factures sous forme électronique. Toutefois, les assurés devront obtenir gratuitement les factures sur papier.

Ce deuxième volet comprend encore d’autres mesures: amélioration de l’examen de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité des médicaments, des analyses ainsi que des moyens et des appareils. Des tarifs de référence équitables seront aussi introduits pour garantir la concurrence entre les hôpitaux.

La réglementation des prestations des pharmacies sera adaptée. Celles-ci devraient pouvoir fournir des prestations indépendantes dans le cadre de programmes de prévention et des conseils pharmaceutiques pour optimiser la remise de médicaments.

Mesures déjà en cours

Le Conseil fédéral avait annoncé les premières mesures dès 2019. Le Parlement en a déjà accepté une partie. Depuis janvier 2022, les patients reçoivent une copie de la facture. Le Conseil fédéral a également mis en vigueur deux autres mesures du premier paquet, l’institution d’une organisation tarifaire nationale et le montant maximal de l’amende.

Trois autres mesures de ce paquet entreront en vigueur ultérieurement. Il s’agit de la promotion des forfaits ambulatoires, de la transmission des données dans le domaine des tarifs et de l’introduction de projets pilotes.

La deuxième partie du premier paquet est encore en discussion au Parlement. Celui-ci a déjà refusé l’introduction d’un système de prix de référence pour les médicaments. Les deux Chambres reviendront sur la gestion des coûts par les partenaires tarifaires, qui fait office de contre-projet indirect à l’initiative du Centre.

ATS

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