Il est actuellement possible d'importer jusqu'à 300 francs d'achats sans s'acquitter de la TVA. Dans une motion, le conseiller aux Etats Werner Hösli (UDC/GL) veut ramener cette franchise à 50 francs. Il a le soutien d'élus PDC et PLR.

Selon lui, il s'agit de lutter contre le tourisme d'achat qui nuit aux entreprises suisses, particulièrement au commerce de détail, et met de nombreux emplois en péril. Le problème n'est pas la hauteur de la franchise, fait valoir le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi.

L'essor actuel du tourisme d'achat est dû à la force du franc, aux différences de prix par rapport aux pays voisins et, dans certains cas, aux horaires d'ouverture des magasins plus attractifs. Baisser la franchise ne dissuaderait pas les Suisses de faire leurs courses de l'autre côté de la frontière. En effet, un particulier ne devrait payer que 6,25 francs (pour les denrées alimentaires) à 20 francs de plus de TVA.

Le gouvernement a récemment eu gain de cause de justesse au National. La Chambre du peuple a rejeté par 99 voix contre 83 une motion visant à abaisser la franchise.

Contrebande

Le Conseil fédéral ne croit pas non plus à la nécessité d'une large offensive contre la contrebande de viande, comme le réclame le conseiller national Marcel Dettling (UDC/SZ) dans un postulat. Certes, la Suisse a connu quelques cas graves ces dernières années avec des importations frauduleuses se chiffrant en tonnes.

Mais la contrebande se situe dans l'ensemble à un niveau très bas par rapport aux quantités de viande importées légalement (2015: 123'724 tonnes; 2016: 113'023 tonnes). Aucune hausse importante n'a été constatée. Les cas de contrebande n'ont en outre aucun lien direct avec l'essor du tourisme d'achat.

Le gouvernement est prêt à mener des opérations coup de poing ciblées. Mais pas question d'augmenter les effectifs des gardes-frontière, alors que l'heure est aux économies. La priorité pour ces derniers est en outre la lutte contre la migration illégale, la criminalité et le terrorisme.

Enfin, le Conseil fédéral considère que les sanctions actuelles sont assez dissuasives. Le montant maximal des droits de douane dus est recouvré et les contrebandiers sont condamnés à de lourdes amendes. Les tribunaux cantonaux peuvent également prononcer une peine privative de liberté d'un an au plus.

ats