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Recours irrecevableNouveau revers en justice pour Pierre Maudet

La Chambre administrative refuse d’annuler provisoirement la mise à l’écart du conseiller d’État.

Pierre Maudet, conseiller d’État en charge du Département de la sécurité et de l’économie.
Pierre Maudet, conseiller d’État en charge du Département de la sécurité et de l’économie.
Lucien FORTUNATI

Le conseiller d’État Pierre Maudet s’est vu privé provisoirement de département en octobre après un premier diagnostic alarmant sur la souffrance de certains de ses collaborateurs. Le magistrat, défendu par Me Yaël Hayat, a alors saisi la Chambreadministrative pour demander l’annulation de cette mesure provisoire.

Comme l’a révélé mardi «Le Temps», son recours a été jugé irrecevable dans un arrêt daté du 9 février. Au lendemain de sa condamnation pénale pour acceptation d’un avantage, Pierre Maudet essuie donc un nouveau revers en justice.

À noter qu’un second recours sur le même sujet est pendant, devant la même instance administrative, et une expertise plus approfondie, confiée à Jean Fonjallaz, un ancien juge fédéral, est aussi attendue prochainement.

Aucun dommage irréparable

Concernant le premier recours, les juges administratifs relèvent que Pierre Maudet ne subit pas de dommage irréparable en lien avec cette décision incidente et qu’il convient d’attendre un arrêté final pour trancher. Comme l’écrit «Le Temps», la Chambre administrative souligne que de toute façon, cette répartition provisoire des départements ne constitue qu’une étape vers une décision finale.

«À cet égard, écrivent les juges, Pierre Maudet a notamment conservé son droit au traitement et sa place au sein du collège en tant qu’instance politique et décisionnelle, et l’on doit relever qu’il avait déjà perdu l’essentiel de ses prérogatives de direction départementale par arrêté du 31 janvier 2019 (la perte de la Sécurité), lequel n’a pas été contesté. […] De plus, une éventuelle atteinte à la réputation ne constitue pas un dommage irréparable au sens de la jurisprudence.»

Vu l’issue de ce volet du litige, «un émolument de 800 francs est mis à la charge du recourant», conclut la Chambre administrative.

74 commentaires
    Mpm

    On n’est jamais sali que par plus sale que soi ! SVP arrêtez vos méchancetés peut-être qu’un jour vous serez jugés par plus malins que vous! Et là ça va faire encore plus mal!