Nouveau tour de vis. Le procureur général Olivier Jornot annonce recourir à la Loi sur les étrangers (LEtr) dans le but de mettre sous pression des délinquants de rue, dont les petits dealers – de cocaïne, produits cannabiques, ecstasy – difficiles à arrêter en flagrant délit, mais souvent sans papiers. La méthode avait fait polémique en 2013 et 2014.

Il est toujours courant de voir des petits dealers arrêtés par la police et relâchés le lendemain par le Ministère public. Pourquoi?

Les réseaux en matière de cocaïne ou de marijuana sont organisés de telle manière que le revendeur final se trouve le moins possible en danger: soit il a une quantité faible de stupéfiants sur lui, soit il n'a rien. Lorsqu'une interpellation a lieu dans le cadre d'une transaction, elle aboutit à des sanctions en lien avec la quantité de drogue, donc faibles. A la première sanction, le dealer prend des jours-amendes avec sursis. A la seconde, il prend une peine privative de liberté ferme, mais il ne va pas en prison avant que l'ordonnance ne soit entrée en force. Le Code de procédure pénale est ainsi fait qu'il donne deux chances au petit délinquant avant de l'envoyer en prison. On observe aussi que le placement en détention d'un dealer pendant un ou deux mois ne garantit pas nécessairement sa sortie du circuit. Et pendant son absence, il sera remplacé par un autre. Il faut bien le dire: la lutte contre le deal de rue reste un travail de Sisyphe.

Quels sont les autres obstacles à l'action judiciaire?

Quand le législateur fédéral a mis en œuvre le renvoi des délinquants étrangers, il n'a pas inscrit sur la liste la vente de drogue! Le message est pour le moins brouillé.

Vous voulez dire que la justice est impuissante face à ce type de petits délits?

Eradiquer la vente de drogue est impossible, tout comme il est impossible de faire cesser les infractions routières. En revanche, nous devons veiller à maintenir l'ordre public en combattant le deal de rue.

Comment faire à votre niveau?

J'avais pour ma part considéré dès 2012 qu'il fallait aborder de façon globale la question de l'occupation du domaine public à des fins criminelles, dans le sens large du terme. Constatant que nous avions affaire à une population venue dans le but de commettre des infractions telles que le vol et le deal, j'ai voulu utiliser comme levier la Loi sur les étrangers (LEtr) pour pouvoir harceler les délinquants de rue. Car dans l'engagement opérationnel de la police, il est beaucoup plus facile de contrôler des personnes pour savoir si elles ont le droit d'être en Suisse que de prendre des dealers sur le fait. Ainsi, la police avait mis en place dès 2013 des contrôles très réguliers au centre-ville. Leur nombre avait explosé. Du point de vue du Ministère public, cette façon de procéder a démontré son efficacité pendant deux ans, jusqu'en 2014. Je ne prétends pas avoir fait baisser la quantité de drogue vendue, mais j'ai fait en sorte que l'espace public soit moins utilisé à des fins criminelles, pour que la population soit moins gênée.

Sauf que la surpopulation à Champ-Dollon est devenue intenable et que vous avez dû faire machine arrière.

Il y a eu un effet sur la prison, mais si la machine s'est grippée, c'est à cause de décisions du Tribunal fédéral, qui ont changé le contexte juridique et ont renforcé la difficulté d'appliquer le volet pénal de la LEtr. Nous ne pouvions plus condamner une personne uniquement pour séjour illégal sauf si l'autorité administrative avait mené à son terme une procédure de renvoi complète. Or un dealer de rue est souvent en marge, sans adresse, hors système et ne peut être convoqué par l'autorité pour qu'elle lui fixe un délai de départ. Cela m'a conduit, à partir de 2015, à demander à la police de lever le pied en matière de contrôles. Ces nouvelles règles ont donc abouti à une baisse importante des interpellations dans l'espace public.

Une autre solution est-elle envisagée?

Nous n'avons pas renoncé à cette méthode. En 2016, nous avons pris quelques procédures clés et avons recouru jusqu'au TF, qui nous a donné raison en mai dernier. Les juges fédéraux ont donc renversé leur propre jurisprudence et renoncé à l'idée que pour être expulsé, il faut mener une procédure de renvoi à son terme. Suite à ce changement, j'ai transmis le 20 septembre des directives à la police pour revenir à une politique plus ferme en matière de sécurité de l'espace public.

Champ-Dollon risque de nouveau d'être submergée…

Il y aura certainement une hausse du nombre de détenus, mais l'effet sera modéré.

Le travailleur sans papiers tombera-t-il sous le coup de votre directive LEtr?

Pour faire la différence entre le travailleur sans autorisation de séjour et le délinquant, le Ministère public réserve les peines de prison à ceux qui ont déjà été condamnés au moins une fois pour une autre infraction que la LEtr: vol ou vente de drogue, par exemple.

A quelle sanction s'expose aujourd'hui un vendeur pris avec de la marijuana?

Le plancher avait été relevé en 2012 pour les très petites quantités de drogue et reste le même aujourd'hui: 30 jours-amendes la première fois, un mois de prison la deuxième.

Et le consommateur?

Celui qui fume son pétard à la maison m'indiffère. Celui qui le fait dans un bus, non. Dans les faits, c'est bien comme cela que les choses fonctionnent. La simple possession jusqu'à dix grammes de cannabis n'est, selon le Tribunal fédéral, pas punissable. En revanche, celui qui se fait prendre à consommer dans l'espace public reçoit une amende d'ordre de 100 francs: c'est la loi fédérale qui le prévoit. Plus de 2000 amendes d'ordre pour consommation de produits cannabiques sur le domaine public ont été infligées en 2016 à Genève.

Le débat s'intensifie autour de la vente contrôlée de drogue. Votre opinion?

Dans le domaine spécifique des produits de type cannabique, la prévalence est telle que la réflexion sur un allégement de la prohibition fait tout son sens.

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Pierre Maudet: «Libéraliser la vente de cocaïne est délirant»

Le deal de rue se renforce depuis plusieurs mois, selon notre enquête (voir notre édition du jour). Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la Sécurité, partage-t-il ce constat? «Sur la base d'éléments objectifs, non. Sur la base d'éléments subjectifs, oui.»

Le magistrat s'appuie sur des données fournies par la commandante de la police, Monica Bonfanti: «Le nombre d'appels de la population à la centrale d'engagement pour des problèmes de deal a chuté de 587 à 253 entre 2015 et 2017, sur les neuf premiers mois. Le nombre d'interventions pour le même motif a aussi diminué, de 2345 à 1984. Entre 2013 et 2016, la proportion de personnes exposées à des problématiques de drogue a baissé de 9%.» Que déduire de ces indicateurs? Soit le phénomène régresse, soit la population se lasse et signale moins ces agissements. «Nos collaborateurs, très engagés dans cette lutte devenue plus difficile, ne constatent pas un renforcement de la scène de deal», précise-t-elle. Cela dit, les autorités sont conscientes des limites de leurs indicateurs et comptent s'appuyer sur une étude scientifique qui vient d'être lancée à Genève (lire ci-après).

Dès lors, Pierre Maudet considère-t-il que sa politique en matière de sécurisation de l'espace public, menée depuis 2012 conjointement avec le procureur général, est efficace? «Elle l'est moins, car les interpellations de la police ont été moins suivies d'effets en justice depuis 2015», explique-t-il. Un revirement du contexte juridique va sans doute changer la donne (lire ci-dessus).

La police a, quant à elle, revu sa stratégie en 2015 en lançant l'opération «Damoclès», visant à mieux coordonner les services et leurs partenaires. Par ailleurs, des policiers de la Brigade anticriminalité ont renforcé la Brigade voie publique et stupéfiants. Pour Pierre Maudet, «il n'y a pas de miracle: la présence policière doit encore être renforcée».

Quelles options politiques envisage-t-il? Il annonce un nouveau contrat local de sécurité entre la Ville et le Canton, dont l'un des objectifs consiste à «redéployer des effectifs de police cantonale et municipale sur les scènes de deal sises en ville de Genève». Il y a en réalité peu de marge de manœuvre au plan cantonal, selon lui. «Nous n'allons pas réviser la politique suisse en matière de drogue, basée sur les quatre piliers (ndlr: prévention, thérapie, réduction des risques, répression). En matière de réduction des risques, la structure d'accueil genevoise des consommateurs de drogue, Quai 9, remplit son rôle, mais nous constatons une forte présence de consommateurs importés qui posent problème. Avec mon collègue Mauro Poggia, chargé de la Santé, nous réfléchissons à limiter son accès aux seuls résidents.» En fait-on assez en termes de prévention? «Il faut la centrer sur les mineurs. Avec Mauro Poggia, nous sommes dans une phase d'identification des lacunes.»

Ignazio Cassis s'est prononcé en pleine campagne au Conseil fédéral pour la réglementation de la vente du cannabis et de la cocaïne, sans créer de tollé. Qu'en pense le candidat malheureux Pierre Maudet? Sur ce point, pas d'hésitation: «J'y suis fondamentalement opposé. Libéraliser la vente de cocaïne est totalement délirant. Son approche est très académique et ne tient pas compte des spécificités d'un canton comme Genève qui a un aéroport international et une centaine de kilomètres de frontière avec la France. J'ai pu discuter avec des autorités de l'Etat du Colorado qui ont légalisé la vente de cannabis: cela mène à plus de répression et pose d'énormes problèmes avec les mineurs. A termes, les signaux politiques donnés sont ravageurs.» S.R.