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îlot de chertéNon à la fin des droits de douane sur certains produits

Le National a refusé jeudi d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral qui voulait supprimer les droits de douane sur les voitures ou les appareils électroménagers dès 2022.

Berne souhaitait supprimer les droits de douane sur les voitures notamment.
Berne souhaitait supprimer les droits de douane sur les voitures notamment.
KEYSTONE

Les droits de douane sur les produits industriels ne devraient pas être supprimés. Le National a refusé jeudi par 108 voix contre 83 d’entrer en matière sur le projet du gouvernement. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

Le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douane sur toute une série de produits comme les voitures et des appareils électroménagers dès le 1er janvier 2022. Ce train de mesures coûtera 560 millions de francs par an à la Confédération. Il entre dans le cadre d’un programme annoncé en 2017 pour lutter contre l’îlot de cherté suisse. Il donne suite à de nombreuses interventions parlementaires.

Priver la Confédération d’une somme aussi importante n’est pas opportun. De plus, la Confédération a déjà dépensé une somme importante pour aider de nombreux secteurs économiques pour faire face à la crise du coronavirus, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission. Cette suppression n’est pas compatible avec la situation financière actuelle, ont critiqué Leo Müller (PDC/LU) et Sophie Michaud (Verts/VD).

Pas pour les consommateurs

Par ailleurs, la baisse attendue est de 0,1% sur les prix à la consommation. Dans ce cas, les prix ne sont jamais adaptés à la baisse, a souligné le socialiste. La suppression de droits de douane ne profitera donc pas aux consommateurs.

Au contraire, elle permettra d’augmenter la marge commerciale des industriels, comme le secteur automobile ou des cosmétiques, selon le Vaudois. En outre, cela rendra les produits extérieurs plus compétitifs par rapport aux produits intérieurs.

Environ 80% des biens ne sont pas soumis à des droits de douane. Pour les produits restants, ces droits représentent en moyenne 1,8% du prix. Les droits de douane ne déterminent les prix que de manière marginale, a argué Jacqueline Badran (PS/ZH). Et le ministre de l'économie Guy Parmelin de lui rétorquer que certains biens de consommation sont soumis à des droits de 55-60%.

La Suisse verrait son pouvoir de négociation affaibli lors de la négociation de nouveaux accords de libre-échange, a avancé M. Müller. «Une suppression unilatérale nous désarme." Et la pression sur les droits de douane agricoles augmenterait massivement, a poursuivi M. Bendahan. La crainte d’une suppression des droits de douane pour l’agriculture est infondée, selon Olivier Feller (PLR/VD).

Economie renforcée

Le PLR, quelques UDC et quelques PDC étaient en faveur du projet. Pour le PLR, la suppression des droits de douane sur les produits industriels contribuera à renforcer la place économique suisse et la compétitivité des entreprises helvétiques. «C’est le meilleur des plans de relance imaginable pour notre économie», a lancé M. Feller.

Une hausse de l’activité économique est attendue. Cela entraînera de nouvelles recettes de 860 millions de francs. Une partie du manque à gagner sera compensée par des recettes supplémentaires. Si l’économie est plus compétitive, elle investira davantage et créera des emplois, a aussi argumenté M. Parmelin.

Le projet entraînerait en outre une baisse des charges administratives de 100 millions de francs au total, dont bénéficieraient un grand nombre d’entreprises, parmi lesquelles beaucoup de PME, a souligné Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

Un système différencié

Les Vert’libéraux se sont également exprimés en faveur du projet. Toutefois, a précisé Kathrin Bertschy (BE), le système de douane doit être différencié selon des critères environnementaux et non pour protéger certains secteurs.

La suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels n’est pas une nouveauté, a précisé Guy Parmelin. Hong Kong, Singapour, le Canada, l’Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d’entrée sur les produits industriels.

ATS/NXP