Le Tribunal fédéral donne tort à Genève

Champ-DollonDeux prisonniers ont recouru avec succès contre leurs conditions de détention et notamment les dimensions exiguës de leur espace de vie en cellule.

Image: Laurent Guiraud

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L'un a été condamné à six ans de prison pour un important trafic de cocaïne, l'autre à trente-six mois de prison dont quinze fermes pour tentative de meurtre. Tous les deux se sont plaints de leurs conditions de vie à Champ-Dollon durant leur détention préventive. Et tous les deux viennent d'obtenir gain de cause auprès du Tribunal fédéral aujourd'hui mercredi. Les cinq juges ont décidé, après une délibération publique, d'admettre partiellement les recours des deux condamnés et d'annuler les arrêts de la Chambre pénale de la Cour de justice de Genève qui leur donnaient tort. Pour conclure qu'effectivement les conditions de détention de ces deux hommes ont été illicites.

Notamment à cause de la place dont ils disposaient dans leur cellule, soit 3,83 m2 alors que les normes européennes fixent un minimum de 4 m2. Mais cette seule lacune n'aurait pas suffi. Les juges ont estimé que les conditions d'ensemble de la détention n'étaient pas conformes et contrevenaient ainsi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Du coup, le traitement subi à Champ-Dollon était dégradant et ne respectait pas la dignité humaine. A l'exiguïté de l'espace s'ajoutait le fait d'être confiné 23 heures sur 24 (une heure de promenade par jour) et le fait, par exemple, de devoir attendre deux mois pour passer un coup de fil à sa famille (une seule cabine téléphonique pour 800 prisonniers). Des conditions que l'un des juges, dans son argumentaire, a qualifiées «d'inadmissibles».

Le Tribunal fédéral a mis une limite: pour être jugée illicite, la détention doit avoir duré au moins trois mois. Les magistrats se sont prononcés du point de vue juridique. Aux instances cantonales de déterminer maintenant si ces deux prisonniers et les autres, qui vont suivre leur voie, peuvent avoir droit à une indemnisation pour tort moral.

« De quoi nous plonger dans la honte »

Plusieurs juges du TF ont souligné le hasard du calendrier qui fait que leur décision tombe au moment où Champ-Dollon connaît de graves troubles depuis dimanche. «Si l'intérêt public à court terme peut être l'entassement; à long terme il est dans le respect des standards internationaux et nationaux en matière de détention», a dit l'un des magistrats.

Me Yaël Hayat qui avait déposé ce recours auprès du Tribunal fédéral se dit «soulagée» mais pas particulièrement surprise de cette décision: «Je pense que les événements actuels à Champ-Dollon ont favorisé une réflexion sérieuse à ce sujet.» Elle se dit également préoccupée: «Nous avons une prison qui traite les détenus de manière inhumaine, c'est grave. Il y a de quoi nous plonger dans la honte. J'espère que des mesures rapides vont être prises par les autorités genevoises.» Elle pense que si ces dernières ne réagissent pas, les recours de détenus de Champ-Dollon vont s'accumuler.

En ce qui concerne le cas précis de son client, elle a deux possibilités: soit demander des indemnités pour tort moral auprès du Tribunal de première instance, soit plaider une réduction de sa peine de six ans auprès des instances d'appel. A première vue, son client, un trafiquant de drogue, penche pour la deuxième hypothèse.

En fin de matinée, Me Dina Bazarbachi, qui attendait des décisions sur des affaires semblables se réjouissait de la sentence prise en séance publique. Quelques heures plus tard cependant, une décision concernant un de ses clients est négative. Motif, le détenu n'a passé que 23 jours derrière les barreaux, loin des trois mois à partir desquels les juges estiment que les conditions de détention violent la convention des droits de l'homme. L'avocate dit réserver sa décision de poursuivre la cause devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Dina Bazarbachi estime qu'un seul jour passé en prison dans moins de 4 mètres carrés viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. (TDG)

Créé: 26.02.2014, 12h10

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Me Bazarbachi satisfaite

Dans son recours, Me Bazarbachi citait plusieurs décisions des tribunaux de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme qui montrent clairement à son avis que les conditions de détention de Champ-Dollon sont inhumaines. Elle estime que «la Cour de justice de Genève a davantage protégé les deniers de la République que les droits des prisonniers». (JFM)

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