Droits de l'homme à Champ-Dollon: le TF tranchera

Justice genevoiseLe procureur général Olivier Jornot a gagné une première manche contre l'avocate des Roms. Me Barzarbachi ira à Lausanne puis à Strasbourg.

Olivier Jornot, procureur général du Canton de Genève.

Olivier Jornot, procureur général du Canton de Genève. Image: Vogelsang (Archives)

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Ce n'est qu'une bataille perdue, la guerre va poursuivre au Tribunal fédéral, cas échéant à la cour européenne de Strasbourg. Connue pour être l'avocate des Roms, Me Dina Bazarbachi, estime que les conditions de détention à Champ-Dollon violent la Convention européenne des droits de l'homme. Elle vient de perdre devant la Cour de justice du canton de Genève. Cette juridiction a accepté le recours déposé fin juin par le procureur général contre le jugement du tribunal des mesures de contrainte, qui règle les décisions d'emprisonnement, et qui avait reconnu que les conditions de détention à la prison préventive de Choulex, chroniquement surpeuplée, justifiait une libération et une indemnisation des prisonniers.

Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). C'est l'argument qu'avait développé le procureur général: «Pour que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) soit violé et qu’il y ait indemnité, il faut que les conditions de détention s’apparentent à un traitement humiliant ou dégradant». Or, selon lui, «le fait de n’être pas compatible sur un seul point avec les recommandations européennes en matière de détention ne vous fait pas immédiatement tomber dans la catégorie des traitements inhumains et dégradants. Pour violer l’article 3 de la CEDH, il faut des atteintes beaucoup plus graves. »

Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) avait reconnu que, dans deux cas, qui lui ont été soumis par Me Dina Bazarbachi, ces conditions n’étaient pas conformes aux exigences légales. Bémol: le TMC précisait que ce constat n’ouvre pas automatiquement la voie à une indemnisation et qu’il reviendra de surcroît à une autre juridiction de statuer sur le principe et le montant de cette éventuelle indemnisation.

Dans l’un de ces cas, un prisonnier avait dormi durant un mois sur un matelas, par terre, alors que les standards européens exigent qu’un détenu bénéficie d’un lit complet. Dans l’autre cas, un prévenu a passé vingt-quatre jours dans une cellule où il disposait d’une surface individuelle de 3,84 m2 au lieu des 4 m2 requis.

Me Barzabachi, dont les clients ne sont en l'occurrence pas d'origine Roms, est sûre de sa cause. Dans un mémoire qu'elle a remis à la Cour de justice en juillet, elle cite plusieurs décisions des tribunaux de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme qui montrent clairement que les conditions de détention de Champ-Dollon sont inhumaines. Elle estime que «la Cour de justice de Genève a davantage protégé les deniers de la République que les droits des prisonniers».

«Thomas Barth en partie solidaire»

Sur Facebook, l'avocat pénaliste PLR Thomas Barth partage la dénonciation de sa collègue, mais pas sa croisade «consistant à faire porter au contribuable genevois la responsabilité du grave manque d'anticipation du conseil d'Etat durant les 10 ou 15 dernières années en matière de politique pénitentiaire». Il renvoie à ce propos à une note de son blog qu'il a publiée le 9 juin.

Même avis de Béatrice Deslarzes, conseillère municipale Verte à Veyrier: «Comme ancien médecin consultant ORL à la prison de Champ-Dollon, je reste persuadée que les conditions de détention sont inacceptables... et depuis que je consultais les conditions ce sont aggravées...»

Créé: 23.08.2013, 09h52

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