RASA, l'initiative plan B pour sauver les accords bilatéraux

Libre circulationLes appels à revoter sur le 9 février se multiplient. C’est justement ce que propose l’initiative RASA (sortir de l’impasse), lancée en décembre dernier. Entretien avec l'un de ses auteurs, le professeur Andreas Auer.

Avec un comité d’intellectuels, Andreas Auer a lancé une initiative pour revoter le 9 février.

Avec un comité d’intellectuels, Andreas Auer a lancé une initiative pour revoter le 9 février. Image: MICHELE LIMINA

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Aux murs de son bureau, une copie de la célèbre gravure de Daumier, Don Quichotte. «Vous avez vu mon modèle?» s’amuse Andreas Auer. Pourtant, le combat lancé en décembre dernier par l’ancien professeur de droit constitutionnel à l’Université de Genève n’a rien d’une guerre contre les moulins à vent. C’est au contraire pour ramener du calme et de la clarté qu’il veut que les Suisses revotent sur le 9 février. Avec un comité d’intellectuels, il a lancé l’initiative «RASA», acronyme de «Raus aus des Sackgasse» (ndlr.: sortir de l’impasse), qui propose de biffer de la Constitution le nouvel article 121a. Et espère bien pouvoir déposer le texte d’ici à la fin de l’été. Entretien.

– Votre démarche est inédite. Proposer de revoter sur un article constitutionnel avant même sa mise en œuvre. Le peuple s’est-il trompé?

Non, nous ne disons pas le peuple s’est trompé. Mais que les conséquences du vote sont mauvaises et qu’il vaut la peine de nous repencher une deuxième fois sur la question. Notre initiative est un plan B qui permet aux Suisses de revoter. Nous avons très peur que, d’ici à deux ans, on n’arrive à aucune solution et que le Conseil fédéral réintroduise les contingents par voie d’ordonnance. Ainsi, on perdrait les Bilatérales par simple écoulement du temps.

– Il y a déjà beaucoup de propositions au parlement pour revoter. Votre initiative est-elle bien nécessaire?

C’est vrai, les propositions se multiplient – fixer des contingents tellement élevés qu’ils n’aient aucune efficacité, négocier une clause de sauvegarde. Mais la vérité, c’est que l’insécurité est totale. Si le Conseil fédéral réussit ce miracle de renégocier l’accord de libre circulation et mettre en vigueur le nouvel article constitutionnel de manière acceptable pour tout le monde, nous serons les premiers satisfaits. Et nous retirerons notre initiative populaire. Mais rien n’est moins sûr.

– Pourquoi ne pas passer par la voie parlementaire? Une initiative populaire est une voie difficile et incertaine.

C’était impossible. Le parlement et le Conseil fédéral sont obligés de mettre en œuvre la volonté du peuple. Ils ne peuvent donc pas décider d’organiser un nouveau vote. Cette proposition ne peut venir que d’une initiative populaire. Mais nous sommes bien conscients que tous les problèmes ne seront pas résolus pour autant.

– Où en êtes-vous avec la récolte de signatures?

Nous avons démarré il y a un mois. On a fait 100 000 envois dans différentes revues et journaux. Ça rentre maintenant de façon régulière, mais c’est du travail. Nous allons aussi dans la rue. Et nous payons 1 fr. 50 par signature pour celui qui nous amène un paquet de 200 signatures – sauf à Genève où c’est interdit par la loi. Nous avons des étudiants et des retraités qui se sont annoncés. Nous leur fournissons le matériel de base et ils font ça de manière autonome.

– Vous avez donc des soutiens financiers?

On a reçu des dons – petits, moyens. On est en discussion avec Hansjörg Wyss (ndlr.: actionnaire principal de Synthes). Je crois qu’il nous soutiendra, mais pas avec un montant énorme. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu 1 franc de sa part.

– Et les partis politiques?

Non, les partis sont concentrés sur les élections fédérales. Le Syndicat suisse des services publics VPOD et Swiss Cleantech nous soutiennent. Et c’est en bonne voie avec plusieurs organisations économiques en Suisse romande.

– Et combien de signatures avez-vous déjà?

Plus de 10'000.

– Quand espérez-vous les déposer?

L’article constitutionnel stipule que le délai de mise en œuvre échoit le 9 février 2017. A cette date, s’il n’y a pas de loi, le Conseil fédéral devra réintroduire les contingents par voie d’ordonnance. Nous voulons donc absolument que notre initiative soit soumise au peuple avant cette date butoir – en automne 2016 ou janvier 2017. Nous voulons déposer les signatures à la fin de l’été pour que le parlement et le Conseil fédéral aient assez de temps pour y réfléchir.

– Les délais sont très serrés. Pourquoi avoir attendu une année avant de lancer votre initiative?

Nous avons eu la première réunion un mois après le 9 février. Mais nous ne pouvions pas lancer cette initiative durant la campagne référendaire contre Ecopop, car cela aurait fourni un merveilleux argument aux partisans de l’initiative. Le résultat très net nous a rassurés. Cela aurait été très délicat de lancer notre initiative en cas de majorité fragile.

– Quel regard jetez-vous sur l’année écoulée?

Nous avons perdu une année. Mais ce n’est pas une critique à l’égard du Conseil fédéral. L’impasse était programmée.

– Certains doutent pourtant qu’il cherche vraiment à résoudre les problèmes.

Je ne crois pas que le Conseil fédéral soit de mauvaise foi. Mais sur la question essentielle – à savoir les travailleurs qui viennent de l’UE et de l’AELE –, il n’a rien dit. Et il y a une contradiction au cœur même de sa proposition. Le Conseil fédéral dit vouloir régler de manière autonome la migration. Et, ensuite, que pour les travailleurs européens, il le fera à travers un traité. Or, cela suppose d’être deux – ou plutôt un et 29! Cette incertitude est dangereuse. De nombreuses entreprises n’ont plus confiance, car elles ne savent pas ce qui va se passer.

– On est dans l’impasse, mais le Conseil fédéral a fait tout juste…

Non, sur le plan intérieur, les mesures pour favoriser la main-d’œuvre indigène – notamment les femmes et les travailleurs âgés – sont insuffisantes, voire inexistantes. Le Conseil fédéral a visiblement traîné les pieds.

– Et est-ce que l’opinion publique, elle, a changé?

Les 50,3% de gens qui ont dit oui le 9 février n’avaient pas tous la même motivation et n’étaient pas tous du même avis. Il n’y a donc pas besoin d’un grand changement d’opinion pour faire basculer la majorité. Il y a une prise de conscience des enjeux qui s’est faite après le vote. Je le constate dans la récolte des signatures.

– Les peurs qui ont amené une majorité à dire oui le 9 février ne vont-elles pas se renforcer avec le franc fort?

Oui, et cela prouve qu’il est d’autant plus urgent de trouver une solution satisfaisante. Les contingents empêchent les entreprises et les PME de se développer. Bien sûr, certains disent qu’on n’engagera plus de travailleurs étrangers et donc qu’on n’aura plus besoin de contingents. Mais je n’y crois pas du tout. Certaines branches dépendent de la main-d’œuvre étrangère. Par ailleurs, les contingents ne résolvent pas la question de l’immigration. Celle-ci dépend avant tout de la croissance économique. (TDG)

Créé: 04.03.2015, 10h58

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Plusieurs propositions pour amender le 9 février

Quelques jours après le oui à l’initiative «Contre l’immigration de masse», Didier Burkhalter évoquait déjà la possibilité d’un nouveau vote pour clarifier les positions. Revoter, donc, mais sur quoi? Plusieurs scénarios sont possibles. Il y a d’abord celui du Conseil fédéral. Le gouvernement tente de renégocier l’accord de libre circulation avec l’Union européenne, couplé avec un accord institutionnel. S’il réussit, le paquet ficelé avec Bruxelles sera soumis au vote du peuple et des cantons. Deuxième vote possible, celui sur la loi d’application qui sortira du parlement. Trop dure ou trop molle, elle pourrait être attaquée en référendum. Du côté des partis, le PDC et le PBD sont à la manœuvre et ont déposé une initiative parlementaire pour inscrire les relations bilatérales dans un nouvel article constitutionnel. Si la démarche aboutit, elle nécessitera un vote du peuple et des cantons.Restent les propositions issues de la société civile. Il y a d’abord l’initiative RASA («sortir de l’impasse»), lancée en décembre dernier et qui propose de biffer l’article constitutionnel 121a, adopté le 9 février. Parmi ses partisans, on trouve l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Enfin, ce dimanche, le Nomes (Nouveau Mouvement européen suisse) a présenté sa feuille de route. Le mouvement proeuropéen propose de limiter l’application de l’article 121a de la Constitution aux seuls ressortissants des pays hors de l’Union européenne. Une tactique qui aurait l’avantage de préserver l’accord de libre circulation.

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