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Les juges rejettent le recours contre la Loi sur la police

Le manque d'information dans la brochure de votation n'est pas suffisant pour annuler le scrutin du 8 mars. Le recourant compte aller devant le TF.

La Chambre constitutionnelle de Genève a rejeté le recours d'un citoyen qui demandait l'annulation de la votation du 8 mars sur la Loi sur la police. La votation référendaire est donc maintenue. A la grande satisfaction du Conseil d’État qui l'a fait savoir dans un communiqué de quatre lignes.

Le recours d'un citoyen affilié à aucun parti menaçait d'interrompre le scrutin. Dans sa requête déposée le 16 février 2015, il avait dénoncé un oubli dans la brochure explicative envoyé aux 240'000 citoyens du canton. Les articles 56, 57 et 58 de la nouvelle loi autorisent la police à mener des enquêtes furtives notamment pour débusquer des trafiquants. Or, ces dispositions qui figuraient déjà dans l'ancienne loi ont été contestées devant le Tribunal fédéral (TF) qui a donné raison aux recourants en février dernier, rendant caducs les articles contestés.

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