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Zip.ch attaque Swisscom pour pratiques illégales

La loi fédérale stipule la gratuité des inscriptions. Le géant bleu les fait pourtant souvent payer aux PME.

Photo d'illustration
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Olivier Vogelsang

Le fondateur de l’annuaire en ligne Zip.ch, sis à Lausanne, a décidé de taper du poing sur la table. Alexandre de Senger vient de déposer une plainte devant la Commission fédérale de la communication (ComCom) contre Swisscom, pour atteintes répétées au service universel. Les raisons sont multiples, mais relèvent toutes, selon lui, d’infractions graves à la Loi fédérale sur les télécommunications. «Il s’avère, tout d’abord, que cette dernière, dans son article 11, précise clairement que Swisscom a l’obligation d’inscrire gratuitement toutes les entreprises qui le désirent, non seulement leurs références, mais également la branche économique dans laquelle elles sont actives.»

Or, depuis 2006 au moins, Swisscom Directories SA – la filiale commerciale qui exploite les annuaires en ligne local.ch et search.ch, à laquelle le géant bleu a délégué la gestion de l’annuaire public universel – aurait restreint à une centaine la liste de ces indications professionnelles bénéficiant de la gratuité. «La filiale de Swisscom a donc facturé illégalement des milliers d’autres rubriques de recherche aux entreprises helvétiques – par exemple aux médecins, aux fiduciaires, aux architectes ou aux salons de coiffure – pour un montant moyen annuel de 30 francs», affirme encore Alexandre de Senger. Résultat des courses: «Sur la base d’une première estimation que nous avons établie, le dommage subi par les PME entre 2006 et 2017 dépasse les 100 millions de francs. Au moins.»

Données tenues cachées

Si la société Zip.ch a décidé de porter plainte, c’est qu’elle s’estime également lésée par le géant bleu, détenu à 51% par la Confédération et soumis à un mandat public. «Selon la loi, Swisscom a l’obligation de tenir un annuaire public des abonnés suisses – soit quelque 600 000 inscriptions professionnelles et 2,4 millions de particuliers à titre gratuit – et doit garantir aux éditeurs d’annuaire l’accès à l’ensemble de ces informations à des conditions non discriminatoires et déterminées en fonction des coûts.» Or, la société vaudoise a découvert que Swisscom Directories lui aurait sciemment caché les identités de plus de 300 000 abonnés, puis les lui aurait proposées «à des conditions financièrement abusives», soit 350 000 francs par année, contre 50 000 francs annuels que Zip.ch payait jusqu’alors pour les données régulées.

Enfin, et expérience faite, il s’avérerait que Swisscom Directories tire profit de ses contacts avec de nouveaux inscrits sur les sites search.ch ou local.ch, en approchant, avant même la publication des coordonnées de l’entreprise, les PME pour leur proposer d’autres services payants, telle la réalisation d’un site Internet ou des produits publicitaires. «Il s’agit là très nettement d’une violation des règles de concurrence les plus élémentaires, dénonce encore Zip.ch. Grâce à son mandat public, Swisscom bénéficie ainsi d’informations privilégiées, nuit à des annuaires concurrents et se positionne au détriment des consommateurs finaux, ce que le Surveillant des prix dénonçait déjà en avril 2014.»

«Cette plainte est infondée»

Interrogé, Swisscom Directories – qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 200 millions de francs pour 50 millions de francs de bénéfice – conteste fermement ces accusations. «Nous remplissons entièrement notre mandat légal, répond ainsi un de ses porte-parole. Les utilisateurs autorisés, tels Zip.ch, peuvent recevoir toutes les données à des prix orientés sur les coûts, fixés par l’Office fédéral de la communication.» Selon lui, «cette plainte n’a aucune chance d’aboutir». Alexandre de Senger n’en a cure et nous annonce qu’il va prochainement déposer une plainte complémentaire auprès de la Commission fédérale de la concurrence.

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