Vélib’ public: une société française perd en justice

TransportsArrivée en deuxième position lors du premier appel d’offres, Tracetel espérait rafler la mise.

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Ce n’est pas la fin d’une saga; juste une victoire d’étape. La Chambre administrative a rejeté le recours de l’une des entreprises qui bloquent le projet public de vélos en libre-service. Dans un arrêt rendu public, les juges ont ainsi débouté la société française Tracetel.

Il faut remonter loin pour trouver l’origine du conflit entre les TPG et Tracetel. En mars 2012, le fabricant de mobilier urbain, basé non loin de Paris, répond à l’appel d’offres pour «un système de location automatisée de vélos en libre-service». Montant total en jeu: plus de 6 millions de francs. Après examen des candidatures, les TPG décident d’attribuer le marché à la société canadienne Vélos en Libre-Service. Quant au dossier de Tracetel, il arrive au deuxième rang, sur cinq candidatures.

Puis tout se complique. Il y a d’abord la Commission des finances du Grand Conseil qui attaque le processus entamé sous l’ère Künzler. Dans la foulée, il apparaît que la société canadienne traverse des difficultés financières. Ainsi, en février 2013, les TPG révoquent leur décision d’adjudication et créent TPG Vélo, dont la mission consiste à mettre sur pied le Vélib’. Dit autrement: on efface tout et on recommence.

De son côté, Tracetel conteste la décision des autorités genevoises et considère, parce que son dossier est arrivé en deuxième position, que le mandat doit lui être attribué. D’où le recours auprès de la Chambre administrative déposé en 2015.

Un an après, les juges genevois sont venus doucher les espoirs de la société française. «Vu la volonté politique de l’autorité de tutelle des TPG, ces derniers n’avaient pas eu d’autre choix que d’interrompre le processus d’adjudication du marché ainsi qu’ils l’avaient fait», lit-on dans l’arrêt. Par conséquent, le recours se révèle «mal fondé» face à une interruption de marché public réalisée conformément à la législation. Pour Christophe Clivaz, président de TPG Vélo, cette décision est une avancée, «mais nous sommes toujours bloqués par le recours de Vélospot», ajoute-t-il en référence au deuxième conflit qui paralyse le projet public. Sur ce dossier – la société biennoise Vélospot considère que l’appel d’offres lancé par TPG Vélo exclut son système – une décision du Tribunal fédéral est attendue ces prochains mois.

(TDG)

Créé: 11.07.2016, 20h18

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