Frais de déplacement plafonnés: qui perd, qui gagne?

Votations du 25 septembreLes frontaliers ne seraient pas les seuls perdants dans la limitation à 500 fr de la déduction fiscale des frais de déplacement.

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Dis-moi comment tu te déplaces et je te dirai si tu vas payer plus d’impôts. Une fois par an, le contribuable genevois calcule ses frais de déplacements, entre son domicile et son lieu de travail, pour les déduire de son revenu imposable. En décembre, le Grand Conseil a décidé de fixer un montant maximal de déduction à 500 francs, soit le coût de l’abonnement annuel des Transports publics genevois pour une seule zone (la zone 10 «Tout Genève»). Cette modification fait l’objet d’un référendum sur lequel les Genevois se prononceront le 25 septembre.

Qui est gagnant et qui est perdant dans cette affaire? Comme le montrent six cas types décrits dans l’infographie ci-dessus, en toute logique les contribuables qui n’utilisent que les Transports publics genevois ne verront aucune différence, à moins de se déplacer dans la zone tarifaire 88 (Sauverny) ou 22 (Céligny), où l’abonnement est plus cher. En revanche, ceux qui se déplacent en train hors du canton ou en voiture sont perdants.

Si le débat politique s’est cristallisé autour des frontaliers, les résidents genevois seraient aussi touchés par cette mesure: selon l’administration fiscale, elle concernerait 15% des contribuables domiciliés à Genève (38 536 personnes*) et 44% des contribuables non domiciliés à Genève (8967 personnes*).

L’Etat reste le grand gagnant de l’opération avec des recettes supplémentaires estimées à 28 millions de francs par an.

Pendulaires sacrifiés

Un des arguments principaux est «d’encourager la mobilité douce». Mais ce que ne dit pas la brochure de vote, c’est qu’en sortant de commission, le projet de loi prévoyait un plafond à 3655 francs, soit le prix de l’abonnement général CFF. Ce n’est qu’en séance plénière que la vis a été serrée à 500 francs, comme le proposait dès le départ le Conseil d’Etat. Prétéritant du même coup les titulaires de l’abonnement général. C’est donc la mobilité en Transports publics genevois uniquement qui est ainsi favorisée.

Les CFF ne donnent pas le détail du nombre d’abonnements généraux par canton. Selon une enquête fédérale de 2010, 5% des Genevois interrogés détenaient un abonnement général et 28% un abonnement communautaire (Unireso).

A noter que les pendulaires domiciliés dans un autre canton, par exemple Vaud, et travaillant à Genève, ne seraient pas touchés par ce plafond. En effet, le droit fédéral prévoit leur imposition sur le lieu de domicile.

Frais effectifs ou frais forfaitaires

La limitation à 500 francs s’appliquerait uniquement en cas de déduction de frais effectifs (18,5 % des contribuables), et n’aurait donc pas d’effet sur ceux qui déduisent des frais forfaitaires. Rappelons que les frais professionnels comprennent non seulement les frais de déplacement, mais aussi les frais de repas et d’autres frais comme les cotisations syndicales. Une fois qu’il a fait l’addition, le contribuable peut choisir la déduction forfaitaire. Elle représente 3% du revenu, soit un minimum de 605 francs et un maximum de 1713 francs. Si ce forfait ne couvre pas la totalité de ses frais, il peut alors déduire ses frais effectifs à certaines conditions: si l’utilisation des transports publics, calculée sur la base de deux aller et retour quotidiens, aboutit à une durée excédant deux heures par jour. Ou si le contribuable travaille avant 6 heures du matin ou après 22 heures.

Un plafond fédéral à 3000 francs

Lors de la votation populaire fédérale du 9 février 2014, la déduction fiscale des frais de déplacement a été limitée à 3000 francs. Ceci ne concerne que l’impôt fédéral direct.

Pour les impôts cantonaux et communaux, chaque canton a la possibilité de fixer un plafond. Avec un montant maximal de 500 francs, Genève deviendrait le plus sévère. La comparaison intercantonale ci-contre montre que la fourchette s’étale ailleurs entre 3000 francs et un montant illimité, comme dans les Grisons.

Effets collatéraux

Certains dénoncent une «hausse d’impôt déguisée». Si le revenu imposable augmente, il est possible qu’il change de tranche d’imposition. C’est ce qu’on appelle l’effet de seuil. Ainsi des contribuables pourraient voir leur taux d’imposition augmenter, et certains qui ne payaient pas d’impôts auparavant pourraient désormais y être soumis.

Et si les tarifs TPG augmentent?

Alors que le Grand Conseil est justement en train de trouver un compromis pour une hausse des tarifs TPG, qu’adviendra-t-il des 500 francs figés dans la loi?

Selon le rapport de commission, le Département des finances «estime qu’il est plus sûr de mettre un montant précis dans la loi, quitte à ce qu’il soit nécessaire de le modifier en cas de changement des tarifs des TPG. Une formulation telle que «le montant de l’abonnement» pourrait laisser un certain flou, par exemple si les TPG venaient à introduire différentes catégories de tarifs. On ne saurait alors plus à quel chiffre se référer au niveau fiscal. En résumé, fixer un montant dans la loi est plus sûr au niveau de la technique législative.»

Les prises de position

Dans le camp du non, on assiste à une alliance étonnante entre le PLR, l’UDC, les syndicats et le Parti du travail. Dans le camp du oui, le PS, les Verts et le PDC côtoient le MCG.

* année fiscale 2012

Créé: 14.09.2016, 20h29

Sondage

Déduction fiscale pour frais de déplacement: pour ou contre le plafonnement à 500 fr?

Pour

 
50.6%

Contre

 
43.9%

Je ne sais pas

 
5.5%

1235 votes au total


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