Une nouvelle chance pour la loi sur le CO2

SuisseAprès le rejet de la révision de la loi sur le CO2 par le National, une commission du Conseil des Etats entre en matière sur le projet du Conseil fédéral.

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La commission de l'environnement du Conseil des Etats veut donner une deuxième chance à la loi sur le CO2. Un mois après le rejet de la révision par le National, elle a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.

La commission approuve l'orientation générale du texte et entend élaborer des propositions constructives afin d'aboutir à une loi susceptible de réunir une majorité, ont annoncé vendredi les services du Parlement. La loi doit permettre à la Suisse de satisfaire aux engagements découlant de l'Accord de Paris sur le climat.

Le projet du Conseil fédéral prévoit de réduire d'ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990, principalement à l'aide de mesures concernant les secteurs du bâtiment, des transports et de l?industrie. Pour la commission, il est indispensable de définir un objectif clair pour les réductions en Suisse et de créer ainsi de nouvelles possibilités pour l?économie de notre pays.

Particulièrement ardu

La commission estime devoir «relever un défi particulièrement ardu» après le rejet du projet en question par le Conseil national au vote sur l?ensemble qui s'est déroulé pendant la session d'hiver. Elle examinera différentes approches et solutions afin d'aboutir à un projet qui soit susceptible de réunir une majorité.

Mi-décembre, le National avait rejeté le projet après dix heures de débat. Seuls le PDC et le PLR avaient voté en sa faveur. Le projet n'a pas convaincu ni l'UDC, ni la gauche qui considérait que les propositions de l'UDC et du PLR avaient vidé de sa substance un projet peu ambitieux dès le départ.

Le National avait prévu de nombreuses mesures moins contraignantes que celles exigées par l'Accord de Paris. Il avait notamment renoncé de justesse à inscrire un objectif de réduction en Suisse. Le gouvernement proposait que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Le conseil avait également remplacé les objectifs de réduction dans la loi par la notion plus générale de valeur indicative.

Couplage avec l'UE

La commission a également approuvé sans opposition le projet visant à coupler le système suisse d'échange de quotas d'émission avec celui de l'Union européenne. Elle soutient la ratification de l?accord concerné ainsi qu'une révision partielle de la loi sur le CO2 en vigueur, qui doit permettre la mise en œuvre de l'accord.

Elle a repris toutes les modifications apportées par le Conseil national, de manière à éviter notamment que le transport aérien ne soit doublement soumis à des exigences concernant la réduction des émissions. Si le Conseil des Etats suit la commission, le couplage des systèmes d'échange de quotas pourra être réalisé au 1er janvier 2020. (ats/nxp)

Créé: 11.01.2019, 12h12

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