Une loi restreint les rassemblements en Pologne

LibertéLe nouveau texte de loi polonais privilégiera désormais les rassemblements organisés par l'Etat et les organisations religieuses.

Image: DR/Photo d'illustration

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Le Parlement polonais, dominé par les conservateurs populistes, a amendé vendredi la loi sur les rassemblements publics.

Le texte privilégie désormais ceux planifiés par les organes de l'Etat et les organisations religieuses au détriment des initiatives citoyennes.

L'opposition et des défenseurs des droits humains ont critiqué cette nouvelle mouture qui, selon eux, restreint les libertés fondamentales. Jusqu'à présent, le premier organisateur annonçant un rassemblement en un lieu et à une date donnés était prioritaire par rapport à ceux arrivant après lui.

En vertu de la loi telle qu'elle a été amendée, tout rassemblement ou toute manifestation pourra être interdit(e) par les autorités, si un organe d'Etat ou une Eglise, dont la puissante Eglise catholique, souhaite organiser sa propre manifestation aux mêmes endroits, date et heure.

Le texte introduit également la notion de «rassemblement périodique», manifestation organisée au même endroit et à la même date au moins quatre fois au cours de l'année précédente ou une fois par an le jour d'une fête nationale, et ceci depuis au moins trois ans.

Tentative de muselage

Ce type de manifestation sera également prioritaire par rapport à d'autres initiatives sociales ou politiques. Ces dernières pourront se dérouler dans un endroit distant d'au moins 100 mètres du rassemblement périodique. Selon le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS), la nouvelle loi permettra d'assurer la sécurité des participants à tous les rassemblements.

Dorota Oko, porte-parole du parti extraparlementaire Razem (gauche), citée par le quotidien Gazeta Wyborcza, a dénoncé «une tentative de faire fermer leur bouche aux Polonaises et aux Polonais qui ne sont pas contents du gouvernement» en place.

Le médiateur polonais Adam Bodnar avait mis en garde mardi contre l'adoption de ce texte, estimant qu'il enfreignait la Constitution et les normes internationales régissant la liberté de rassemblement, selon un communiqué publié sur son site internet.

Conseil de l'Europe «très préoccupé»

Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks s'est lui déclaré «très préoccupé» par cette nouvelle mouture de la loi sur les rassemblements publics.

«Ces modifications limiteraient inutilement et de façon disproportionnée la possibilité pour une grande partie de la population de jouir de son droit à la liberté de rassemblement, au mépris de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme», a-t-il déclaré.

Plusieurs manifestations importantes contre la politique du PiS ont été organisées ces mois derniers par l'opposition et un nouveau mouvement, le Comité de défense de la démocratie (KOD). (ats/nxp)

Créé: 02.12.2016, 21h18

Articles en relation

Le Parlement rejette l'interdiction totale de l'IVG

Pologne Ce vote suit d'importantes manifestations de femmes opposées à la proposition de loi. Plus...

Femmes en grève contre l'interdiction de l'IVG

Pologne Les Polonaises manifestent contre la proposition de loi qui rendra bientôt illégal l'avortement. Plus...

Protestations contre l'interdiction de l'avortement

Pologne Des milliers de personnes ont manifesté ce samedi contre une proposition de loi bannissant totalement l'avortement. Plus...

L'interdiction totale de l'avortement au Parlement

Pologne Une initiative citoyenne demande l'interdiction totale de l'avortement. Les députés ont décidé de poursuivre les travaux. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Ignazio bat Maudet
Plus...