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Droits humainsHandicapés mentaux détenus: Australie épinglée

En Australie, un prévenu qui ne peut être jugé peut être détenu sans limite de temps. L'un d'eux a saisi un comité de l'ONU.

Marlon James a saisi le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.
Marlon James a saisi le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU.
Archives, Keystone

L'Australie a violé les droits d'un homme atteint d'un handicap mental et détenu pendant plus de dix ans. Un Comité de l'ONU a demandé vendredi à Genève une réforme des lois qui prévoient un emprisonnement sans limite de ces personnes.

Le plaignant auprès du Comité des droits des personnes handicapées, Marlon James Noble, avait été accusé il y a une quinzaine d'années de pédophilie en Australie Occidentale. Il avait été considéré comme irresponsable de ses actes et n'avait pas été jugé. Mais il est resté plus de dix ans en prison.

La loi de l'Australie Occidentale prévoit qu'un prévenu qui ne peut être jugé peut toutefois être maintenu en détention sans limite. Cette personne ne peut recourir contre cette mesure que si elle est considérée comme capable de comprendre le principe de responsabilité criminelle.

Accusations jamais prouvées

M. Noble a obtenu une libération conditionnelle fin 2012. Le Comité critique une procédure judiciaire qui a uniquement pris en compte sa capacité à être jugé. Sans lui donner la possibilité de plaider non coupable ni d'examiner les preuves à charge contre lui.

Les accusations n'ont jamais été prouvées. Le prévenu n'a jamais eu la possibilité de voir son statut d'agresseur sexuel présumé levé, dit le Comité. Les autorités n'ont pas soutenu de manière adaptée cette personne.

L'Australie a ratifié la Convention sur les droits des personnes handicapées qui prévoit l'égalité pour tous à un accès judiciaire. Le Comité estime que le prévenu a été victime d'un «traitement inhumain et dégradant». L'Australie doit lui apporter des réparations et révoquer immédiatement les 10 conditions établies pour sa libération qui violent également la Convention, selon ses spécialistes.

ats

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