Un bus supprimé ravive le débat sur la sous-traitance

Transports publicsGéré par les TPG, le bus 4 disparaîtra pour être suppléé par une ligne confiée à un privé. L’Etat répond aux craintes syndicales.

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C’est l’une des modifications que subira ce 23 avril le réseau genevois de transport en commun. Le bus 4 (reliant Bel-Air à Perly) disparaîtra. La desserte sera reprise par la ligne transfrontalière D qui partage tout le parcours de la ligne 4 puis le prolonge en France, jusqu’à la gare de Saint-Julien. Si elle est plutôt une bonne affaire du point de vue de l’usager (lire ci-dessous), cette fusion suscite l’inquiétude des syndicalistes des Transports publics genevois (TPG). Elle survient alors que le débat sur la sous-traitance aux TPG vient de refaire surface au parlement.

Les deux lignes se distinguent par au moins deux aspects. Bientôt aboli, le bus 4 est entièrement suisse (à l’exception de son terminus) et appartient au giron des TPG qui exploitent eux-mêmes cette ligne de 8,6 kilomètres. Plus longue d’environ 1,5 kilomètre, la ligne D, elle, est soumise à la concurrence du fait qu’elle a au moins deux arrêts en France. Son attribution est régulée par des appels d’offres lancés par le GLCT, un organisme binational.

Des délégations critiquées

Les TPG, qui ont déjà obtenu la ligne D lors d’une première adjudication, ont affronté, lors de sa remise en jeu l’an dernier, deux rivaux, l’un français, l’autre espagnol. La régie genevoise n’assure pas directement l’exploitation du bus D. Elle l’a confiée à un sous-traitant privé, Gem’Bus, filiale suisse d’une branche internationale de la régie parisienne RATP. Les TPG coopèrent d’ailleurs aussi avec ce groupe dans le cadre d’une filiale commune exploitant le réseau annemassien.

«Dans ce cadre concurrentiel, les TPG sont obligés de prévoir une sous-traitance, faute de quoi ils perdraient le marché pour des raisons de coût», commente Valérie Solano, secrétaire du syndicat SEV, prépondérant au sein du personnel de la régie genevoise. La syndicaliste juge de mauvaises à médiocres les conditions de travail des sous-traitants. S’ils doivent respecter les minima du secteur en Suisse, leurs standards sont inférieurs à ceux d’une régie publique. Selon des données livrées en 2014 aux députés, le recours aux privés permet aux TPG d’économiser 22% des charges.

Poursuivant une urbanisation qui a franchi la frontière depuis longtemps, les lignes genevoises sont vouées à s’étendre vers la France et son régime concurrentiel. Les TPG ont jusqu’ici emporté toutes les lignes urbaines transfrontalières, quitte à les sous-traiter. Mais jusqu’à quand? L’avenir proche semble certes assuré: un lot doit encore être adjugé dans le Pays de Gex mais, selon nos sources, la régie genevoise est seule en lice. «A moins qu’une forte volonté politique s’y oppose, un jour viendra où des lignes seront cédées à d’autres adjudicataires, craint Valérie Solano. Ce n’est pas que les conditions de travail que nous défendons, c’est aussi la qualité et la sécurité de la prestation.»

«Une question stratégique»

Maire de Saint-Julien, Antoine Vielliard est un observateur privilégié de la situation, lui qui siège à la fois au conseil d’administration des TPG et à l’assemblée du GLCT, l’organe franco-suisse qui chapeaute les lignes transfrontalières. «Avec leur niveau de coût, les TPG ne sont pas compétitifs en France où la mise en concurrence est une obligation légale, assène-t-il. Une vraie question stratégique se pose à eux et à leurs syndicats. Soit ils restent opérateurs du seul canton, soit ils se positionnent sur le Grand Genève, ce qui implique un recours à la sous-traitance, faute de quoi un autre opérateur de référence s’imposera dans la région.» Un clin d’œil à la RATP. Et de poursuivre: «L’avenir du transport public est transfrontalier: la croissance du trafic passager est de l’ordre de 2% du côté genevois alors qu’elle atteint les 10% sur sol français.» Selon l’élu, les employés des TPG n’ont pas à craindre pour leurs emplois qui peuvent être réaffectés dans le cas de la perte d’une ligne: «Il y a de la place pour tout le monde!»

Et bientôt les trams? Les bus ne sont pas seuls concernés. Héritiers de feu la Compagnie genevoise des tramways électriques, les TPG vont même voir leurs lignes ferroviaires passer la frontière. L’extension du 12 vers Annemasse (avec le tram 17) est en chantier, celle du 15 vers Saint-Julien est prévue et le 18 pourrait aussi gagner Saint-Genis. Seront-ils à leur tour exposés à la concurrence?

«Les détails sont encore en train d’être peaufinés mais il est acquis avec les élus français que les TPG exploiteront la future ligne 17 qui renforcera la ligne 12 du côté suisse, sans avoir recours à de la sous-traitance», rassure Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé des Transports. Le prix reste à discuter. Un éventuel rival des TPG devrait acquérir ses propres trams, bâtir un dépôt: une perspective irréaliste.

L’Etat se veut rassurant

Quant au débat parlementaire en cours sur la sous-traitance, le magistrat se réjouit qu’il soit reparti en commission «afin que chacun ait une vision claire de qui fait quoi». Et d’ajouter: «Je préfère voir les TPG sous-traiter des lignes à des entreprises connues que de voir débarquer un concurrent inconnu qui casse les prix.»

Pour l’Etat, l’essor transfrontalier des lignes de bus ne risque pas de réduire l’activité actuelle des TPG. En effet, les lignes transfrontalières dépendant du GLCT sont déjà presque toutes sous-traitées, tout comme le sont les lignes de bus cantonales susceptibles d’être prolongées en France dans un avenir proche (lignes 44 à La Croix-de-Rozon ou U à Bossy). (TDG)

Créé: 26.03.2017, 20h53

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