Les 28 veulent taxer les géants du web d'ici Noël

Economie numériqueL'Union européenne souhaite avancer rapidement sur le dossier des impôts des multinationales du numérique. Une solution sera trouvée d'ici à la fin de l'année.

Les géants de l'internet devraient s'acquitter d'une taxe de 3% selon les premières décisions de l'UE, attendues avant la fin de l'année. (photo d'illustration)

Les géants de l'internet devraient s'acquitter d'une taxe de 3% selon les premières décisions de l'UE, attendues avant la fin de l'année. (photo d'illustration) Image: AFP

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Les ministres des finances de l'Union européenne veulent progresser sur la taxation des géants du numérique. Ils se sont mis d'accord samedi à Vienne pour trouver d'ici la fin de l'année une solution de transition.

«A l'issue de gros efforts, nous sommes parvenus à trouver une ligne commune à tous les États membres», a déclaré le ministre autrichien Hartwig Löger après la réunion. Les ministres se sont mis d'accord pour «élaborer d'ici la fin de l'année une solution de court terme».

Une clause de caducité

Les Vingt-Huit veulent compléter cette solution de transition par une clause de caducité («sunset clause»). Cette clause, proposée par le Français Bruno Le Maire, prévoit que la solution européenne soit remplacée «dès qu'il y aura une décision au niveau de l'Organistion pour la coopération et le développement économiques (OCDE)».

Avec cette proposition, M. Le Maire espère convaincre les opposants à une solution rapide. Certains pays craignent que la solution «de court terme» de la Commission ne devienne définitive, ce qui porterait au final préjudice à l'Union européenne.

Une taxe à 3%

Le projet de Bruxelles prévoit dans un premier temps de taxer à hauteur de 3% les revenus générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

L'Irlande résiste

Le projet soutenu par la France est en revanche combattu par d'autres États membres, comme l'Irlande, Malte ou le Luxembourg, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Ces Etats plaident plutôt pour une solution internationale.

«Si l'Europe cherche à traiter seule cette question, je pense qu'elle court le risque de saper la coopération fiscale mondiale», a ainsi souligné vendredi soir le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe. Cela pourrait aussi «promouvoir une réponse des pays qui seront affectés par cette situation, et ce à un moment où le commerce mondial est sous pression», a-t-il ajouté.

M. Le Maire a toutefois assuré n'avoir «aucun doute» concernant un accord sur la taxation des géants de l'internet. Selon lui, le Luxembourg et les Pays-Bas ont commencé à «assouplir» leur position - des propos démentis sur Twitter par le ministre luxembourgeois Pierre Gramegna.

Berlin hésite

Quant aux intentions de l'Allemagne, elles sont floues. Berlin a réclamé samedi, par la voix de son ministre des finances Olaf Scholz, un délai avant l'instauration de cette taxe, tout en admettant qu'un accord pourrait être trouvé d'ici la fin de l'année. Selon M. Löger, une solution à long terme devra être élaborée en parallèle à la solution de transition. Outre cette mesure «ciblée» de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, la Commission européenne a proposé une réforme de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés.

La Suisse en faveur de l'équité

En tant que membre de l'OCDE, la Suisse se fait quant à elle l'avocate des nouvelles règles en matière de taxation des entreprises numériques, ainsi que le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) l'avait signifié début mars dans une prise de position.

«En tant que site d'implantation important pour les entreprises actives sur le plan international, la Suisse a tout intérêt à ce que des règles d'imposition qui permettent et favorisent une concurrence équitable soient établies», avait alors communiqué le SFI. (ats/nxp)

Créé: 08.09.2018, 18h49

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