Pour une entreprise que le peuple a voulu garder en mains majoritairement publiques, ça fait désordre. Naxoo a été condamné mardi pour abus de position dominante. La Commission fédérale de la concurrence (COMCO) a infligé une amende de 3,6 millions de francs au câblo-opérateur actif notamment en Ville de Genève, sa copropriétaire.

Que reproche-t-on à Naxoo? La COMCO parle de «conditions commerciales inéquitables lors d raccordement physique des immeubles» à son propre téléréseau. La firme, en effet, «s'arrogeait l'utilisation exclusive des réseaux internes aux immeubles», interdisant du coup leur utilisation pour véhiculer d'autres flux de données, provenant d'éventuels concurrents.

Comportement injustifié

Qui pourraient-ils être? Par exemple l'entreprise individuelle Gératronic, qui est le plaignant dans cette affaire. Son patron, Pascal Emery, propose une prise qui permet au particulier de recevoir, en plus des signaux provenant du téléréseau, ceux que fournirait une antenne satellitaire installée en toiture. Baptisé Supermédia, ce système, selon son concepteur, permet à l'usager de «multiplier par 20 son offre télévisuelle». Mais cela n'est possible que si les flux venus du satellite peuvent transiter jusqu'au salon du propriétaire via le réseau interne, lequel répond au doux nom de IDI coaxiale.

Selon la COMCO, Naxoo n'a pas fourni au fil de la longue procédure (entamée en mai 2013) de justifications convaincantes pour son comportement «anticoncurrentiel». Lequel a lésé non seulement les propriétaires d'immeubles, forcés de réserver le réseau interne à Naxoo sans pouvoir proposer d'autres services aux locataires, mais aussi ces derniers comme consommateurs finaux et enfin les autres fournisseurs de télécommunication, privés d'accès au réseau interne.

Comment l'amende a-t-elle été fixée? «La portée de la restriction à la concurrence était limitée, commente Vincent Martenet, président de la COMCO. La sanction, calculée en fonction du chiffre d'affaires de Naxoo, relève d'une gravité moyenne inférieure.» La commission précise que le comportement répréhensible a pris fin mi-2015. «Naxoo a changé ses conditions contractuelles, relève le président. Il faudra voir comment cela sera appliqué. Une application problématique pourrait faire l'objet d'une nouvelle procédure.»

Un duel fleuve

L'événement du jour s'inscrit dans un long litige et, selon le plaignant, lui a valu un préjudice évalué à plusieurs millions de francs. «Il y a eu trois étapes dans l'attitude offensive de Naxoo à l'égard de mon client, résume son avocat, Me Romain Jordan. Il y a d'abord eu un dénigrement qui a fait l'objet d'une condamnation pénale, confirmée par le Tribunal fédéral en 2008. Il y a ensuite eu les clauses contractuelles qui font l'objet de la condamnation par la COMCO et qui tendaient à garder le client captif. Et il y a plus récemment des contacts pris avec les partenaires de Pascal Emery pour les dissuader de travailler avec lui.»

Le plaignant accuse en outre la magistrate chargée des Finances en Ville, Sandrine Salerno, d'avoir «toujours protégé l'attitude de Naxoo». L'élue refuse de commenter. La Ville détient 51,2% du capital de la société. Les citoyens ont maintenu cette participation publique, d'ailleurs contre l'avis de l'argentière socialiste, lors d'une votation en 2014.

Condamné et perplexe

Chez Naxoo, c'est un autre éclairage qu'on donne sur cet historique. «Cette personne attaque Naxoo depuis bientôt 20 ans et, parmi les multiples procédures qu'il a lancées, et a été systématiquement débouté à l'exception de ses victoires obtenues en 2008 sur un aspect périphérique et aujourd'hui face à la COMCO», avance Didier Fischer, président du conseil d'administration de Naxoo. N'ayant pas encore reçu les considérants de la commission fédérale, l'entreprise ne sait pas encore si elle utilisera la possibilité qui lui est offerte de recourir auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle affirme ne pas être menacée par l'amende, ayant constitué des provisions.

En l'état, la décision lui inspire la plus grande perplexité. «J'attends de voir quelles mesures correctives la COMCO propose, poursuit le président. Chez Naxoo, nous avons l'impression de nous battre dans un environnement très difficile et concurrentiel. Comment peut-on nous accuser d'abus alors que tout un chacun a de multiples moyens de capter les programmes de télévision, ne serait-ce que par le biais de l'Internet ou d'un téléphone portable?»